Bruxelles, 01/09/2009 (Agence Europe) - Le commissaire européen chargé de la Justice et des Affaires intérieures, Jacques Barrot, proposera, mercredi 2 septembre, la création d'un programme commun volontaire pour la réinstallation dans les États membres de réfugiés bénéficiant de l'asile dans des pays hors de l'Union européenne mais ne pouvant y vivre durablement.
Les services du commissaire proposent de donner priorité aux « réfugiés irakiens de Syrie et de Jordanie, aux réfugiés somaliens du Kenya et aux réfugiés soudanais du Tchad ». L'accueil de réfugiés reste une prérogative purement nationale. Toutefois, l'idée serait que les pays de l'UE fixent des quotas annuels d'accueil de ces réfugiés qui sont la plupart des personnes dans l'incapacité de faire leur vie dans les pays où ils ont trouvé refuge, car ces États n'ont pas les moyens de les aider ou parce que les réfugiés s'y sentent en danger. « Actuellement, la faible contribution de l'UE à l'effort international dans ce domaine a un impact négatif sur son ambition de jouer un rôle de premier plan dans les affaires humanitaires internationales et donc sur son influence dans les enceintes internationales », souligne la Commission pour justifier son projet. Selon le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), les États membres n'ont pris en charge que 6,7 %, soit 4 378 des 65 596 réfugiés ayant été réinstallés dans le monde. L'organisation estime que 203 000 réfugiés devront être prioritairement réinstallés en 2010.
« L'objectif principal de l'action commune de l'UE sur la réinstallation devrait être de démontrer plus de solidarité envers les pays tiers en acceptant d'accueillir des réfugiés, d'impliquer davantage les États membres dans les activités de réinstallation et de prévoir un accès ordonné et sûr à la protection pour les personnes réinstallées », selon le document de la Commission européenne. À noter que l'exécutif européen voit aussi dans sa proposition un moyen de lutter du même coup contre l'immigration illégale en Europe. La Commission espère également faire coopérer plus étroitement les États membres dans leurs activités de réinstallation et faire baisser les coûts logistiques liés à la réinstallation.
Le programme commun de l'UE pour l'accueil des réfugiés préconise que la participation des États membres à la réinstallation reste volontaire. Toutefois, la Commission estime que la réinstallation dans l'UE devrait être élargie en familiarisant le plus grand nombre possible d'États membres à cette pratique. Pour appuyer sa démarche, la Commission se reposera sur l'actuel groupe ad hoc d'experts sur la réinstallation, qui se transformera en un organe se réunissant sur une base régulière. Tous les États membres, y compris ceux de non réinstallation, y participeront, ainsi que d'autres parties prenantes, comme par exemple l'UNHCR, l'Organisation internationale pour les migrations, le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés et les ONG qui sont actives en la matière. Le groupe d'experts identifiera les priorités communes annuelles de l'UE, qui serviront par la suite de base à un projet de décision par la Commission. Ces priorités seront basées sur une prévision des besoins de réinstallation qui seront fournis par le HCR au printemps de chaque année. Le groupe d'experts permettra également d'échanger des informations entre les États membres sur leurs objectifs quantitatifs et de discuter des besoins spécifiques en matière de réinstallation, tels que les activités visant à encourager les États membres qui ne sont pas encore engagés dans le programme de réinstallation. Le groupe d'experts aura enfin pour vocation, en collaboration avec le futur Bureau d'appui européen en matière d'asile, d'identifier les besoins actuels de coopération pratique dans le domaine de la réinstallation. Il est également proposé d'amender le nouveau Fonds européen pour les réfugiés (ERF III), qui est devenu opérationnel en 2008, afin que les États membres qui œuvrent à la réinstallation reçoivent une aide financière adaptée aux nouvelles priorités annuelles de l'UE. Cette aide est pour l'instant conditionnée à la réinstallation par les États membres de quatre catégories distinctes: les personnes désignées au titre de la mise en œuvre d'un programme de protection régional, les mineurs non accompagnés, les enfants et femmes particulièrement vulnérables et les personnes requérant d'importants besoins médicaux.
Actuellement, dix États de l'UE, dont la France avec de 350 à 450 réfugiés par an, participent à un programme annuel de réinstallation. L'an dernier, les Vingt-sept ont décidé d'accueillir 10 000 réfugiés d'Irak en provenance de Syrie et de Jordanie: l'Allemagne en a accepté 2 500. La Belgique en accueillera 47 ce mercredi et le Luxembourg devrait aussi y participer. (B.C.)