Bruxelles, 16/07/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de jeudi 16 juillet 2009:
Agriculture (L184)
Décision de la Commission du 13 juillet 2009 portant fixation du montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement 542/2009: 1,3 euro par tonne et par jour pour l'huile d'olive vierge extra et l'huile d'olive vierge
Pêche (L184)
Règlement (624/2009) de la Commission du 15 juillet 2009 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de l'Espagne
Décision du Conseil du 5 mars 2009 relative à l'approbation des modifications de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est qui autorisent l'établissement de procédures de règlement des différends, l'élargissement du champ d'application de la convention et la révision des objectifs de cette dernière
Règlements intérieurs et procédures (L184)
Modifications du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes
Concurrence (C164)
Notification préalable d'une concentration: Sabena Technics/TNT Airways/JV (affaire COMP/M.5506, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)
Non-opposition à une concentration notifiée: Tui Travel/Oscrivia/JV (affaire COMP/M.5525)
Culture (C164)
Liste des autorités compétentes pour la délivrance des autorisations d'exportation de biens culturels, publiée conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement 116/2009. (L.C.)