Bruxelles, 10/07/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, jeudi 9 juillet, ses statistiques 2008 sur les saisies de marchandises contrefaites aux frontières de l'Union européenne. Pour la sixième année consécutive, le nombre d'articles saisis a littéralement explosé puisqu'il a plus que doublé en un an: 178 millions de biens ont été confisqués en 2008 comparé aux 79 millions d'articles saisis en 2007. Le nombre de cas mis à jour a lui aussi augmenté, passant de 43 000 unités en 2007 à 49 000 unités en 2008. Il s'agit d'« un problème croissant » qui ne concerne plus seulement les produits de luxe mais les produits de consommation courante avec le risque sur la santé et la sécurité des consommateurs que ce phénomène comporte, a déclaré John Taylor, chef d'unité chargé des questions douanières à la Commission. Selon lui, ces tendances sont dues à la fois à une aggravation du phénomène et à une performance accrue des douanes européennes.
Les CD et DVD contrefaits sont les articles dont l'augmentation des saisies a été la plus importante (+2600%). Il s'agissait de supports vierges saisis principalement par les douanes de pays du nord de l'UE. Les autres augmentations ont aussi concerné les médicaments (+118%) et les cigarettes (+54%). En nombre de cas mis à jour, les saisies principales ont visé les jouets (+136%), les équipements électriques (+58%), les médicaments (+57%) - le Viagra est le médicament contrefait le plus fréquemment importé - ainsi que les produits de beauté (+42%). Dans toutes ces catégories de produits, la contrefaçon comporte un risque réel pour la sécurité et la santé des consommateurs, a souligné M. Taylor.
La Chine est le pays d'origine de plus de la moitié (54%) des marchandises saisies enfreignant les droits de propriété intellectuelle. Le fonctionnaire européen a néanmoins relativisé ce chiffre qui constitue un pourcentage « minimal » de l'ensemble des marchandises importées de Chine sur le continent européen. Il a rappelé que l'Union européenne et ce pays tiers avaient signé début 2009 un plan d'action visant à renforcer les droits de propriété intellectuelle (EUROPE n° 9831). Quatre domaines d'activité sont concernés: l'échange d'informations statistiques, la création d'un réseau d'experts douaniers affectés dans les ports clés, l'amélioration de la coopération entre toutes les administrations impliquées et le développement de partenariats avec les opérateurs économiques. À noter que d'autres pays tiers se distinguent comme pays d'origine de certaines catégories de produits contrefaits: l'Indonésie pour les denrées alimentaires et les boissons, les Émirats arables unis pour les cigarettes et l'Inde pour les médicaments.
90% des marchandises contrefaites confisquées l'ont été dans dix États membres. En termes de nombre d'articles, les Pays-Bas arrivent en tête (35% du total), suivis de l'Allemagne et de l'Espagne (15% chacune). En termes de nombre de cas mis à jour, la France (20% des cas) devance l'Allemagne (plus de 15%) et la Hongrie (15%). La Commission se félicite enfin de l'implication accrue des opérateurs économiques dans la lutte pour le respect de leurs droits de propriété intellectuelle. Leurs demandes d'intervention augmentent chaque année: elles ont atteint 13 000 unités en 2008 soit 80% des actions lancées par les douanes. (M.B.)