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Bulletin Quotidien Europe N° 9940
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/chypre

Si la Turquie n'applique pas le protocole d'Ankara d'ici la fin de l'année, l'UE devrait envisager de suspendre d'autres chapitres dans les négociations d'adhésion, estime l'ambassadeur Mavroyiannis

Bruxelles, 10/07/2009 (Agence Europe) - Si la Turquie n'ouvre pas ses ports et aéroports aux compagnies chypriotes d'ici la fin de l'année - comme l'exige le protocole d'Ankara sur l'extension de l'Union douanière que le gouvernement turc refuse d'appliquer vis-à-vis de Chypre -, l'Union européenne devrait envisager de renforcer les sanctions qu'elle a prises en 2006, sans pour autant aller nécessairement jusqu'à suspendre les négociations d'adhésion, estime le représentant permanent de la République de Chypre auprès de l'UE, Andreas D. Mavroyiannis. Il précise que cette décision « éminemment politique » sera prise « au plus haut niveau ». En raison du refus turc de se conformer aux obligations découlant du protocole d'Ankara, le Conseil avait décidé en décembre 2006 de suspendre 8 des 35 chapitres dans les négociations d'adhésion. Cette décision devra être revue par les États membres en décembre sur la base d'un rapport de la Commission européenne. Si la situation ne change pas dans les prochains mois, les Vingt-sept ne pourront que constater en décembre que la Turquie ne respecte toujours pas ses obligations et réfléchir aux conséquences que l'UE devrait en tirer, explique M. Mavroyiannis dans un entretien avec EUROPE jeudi 9 juillet. Le gouvernement chypriote n'a pas encore défini sa position sur cette question cruciale « mais à titre personnel, je dirais que dans ce cas, nous devrions trouver des moyens de renforcer la pression sur la Turquie. Quelque chose entre le maintien de la suspension des huit chapitres, ce qui est le strict minimum, et le renforcement des mesures », dit l'ambassadeur. L'arrêt pur et simple des négociations d'adhésion serait non seulement difficile à décider (il faudra l'unanimité des 27) mais aussi contraire aux intérêts spécifiques de Chypre qui soutient l'idée d'une future adhésion de la Turquie pourvu qu'elle remplisse tous les critères. « Chypre est le dernier des pays membres à souhaiter l'arrêt des négociations d'adhésion car cela voudrait dire que nous perdrions notre moyen d'influence et de pression» sur le processus de réformes en Turquie mais aussi sur la position turque dans les pourparlers sur la réunification de Chypre, estime M. Mavroyiannis.

Commerce direct avec la partie nord de Chypre. Le négociateur en chef turc, Egemen Bagis, a déclaré fin juin à Bruxelles que l'ouverture du commerce direct entre l'UE et la partie nord de Chypre était une « condition préalable » à l'ouverture des ports et aéroports turcs aux Chypriotes (EUROPE n° 9929). Le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan, également en visite à Bruxelles fin juin, a insisté qu'il ne ferait « aucune concession unilatérale » sur le protocole d'Ankara et qu'il attendait d'abord un geste de l'UE pour mettre fin à l'isolement économique de la partie nord de Chypre. Or, la proposition de règlement de 2004 de la Commission européenne sur le commerce direct est toujours bloquée par Chypre au Conseil des ministres. Face à ce blocage, que peut-on attendre de Chypre sur la question du commerce direct ? « Rien », répond catégoriquement M. Mavroyiannis. « Soyons très clair: la mise en œuvre du protocole d'Ankara est une obligation pour la Turquie et je ne peux pas accepter qu'elle soit transformée en une obligation pour Chypre ou une concession à faire par l'UE. Les deux choses (protocole d'Ankara et commerce direct) n'ont rien à voir, il n'y a pas de lien. Nous n'allons pas discuter au sein de l'UE sur ce que nous pourrions offrir aux Turcs pour qu'ils respectent leurs engagements. C'est à eux de décider. S'ils veulent dégeler les huit chapitres suspendus, ils devront remplir leurs obligations. Pas question de lier cette question à une autre ».

La Turquie justifie la non-application du protocole d'Ankara vis-à-vis de Chypre par le fait que l'UE (en raison du veto de Nicosie) n'aurait pas respecté son engagement de 2004 de mettre fin à l'isolement économique de la partie nord de Chypre. Faux, répond M. Mavroyiannis. Après le référendum de 2004, « l'UE a décidé de promouvoir le développement économique de la communauté chypriote turque en vue de promouvoir la réunification de l'île. C'était ça la décision. Tout le reste sont des interprétations turques ». Après 2004, l'UE a adopté le règlement sur l'octroi d'une assistance financière de 259 millions d'euros. « Le gouvernement chypriote a aussi dépensé beaucoup d'argent sans recevoir rien en retour », affirme M. Mavroyiannis. Le représentant permanent conteste aussi l'affirmation que la partie nord de Chypre est isolée. « Entre 2004 et aujourd'hui, le revenu annuel par habitant a été multiplié par quatre pour atteindre 12 000 euros. C'est ça l'isolement ? Ce débat est purement politique et n'a rien à voir avec la réalité économique sur le terrain », conclut M. Mavroyiannis.

Énergie. Chypre empêche aussi l'ouverture du chapitre « Énergie » dans les négociations d'adhésion avec la Turquie en raison des incidents qui ont eu lieu l'année dernière dans la mer autour de Chypre entre des navires de guerre turcs et des bateaux chypriotes en opération d'exploration des ressources pétrolières. « Vous ne pouvez pas attendre de Chypre qu'elle accepte d'ouvrir ce chapitre alors que les Turcs nous menacent quand nous explorons nos ressources naturelles », dit M. Mavroyiannis. Le respect, le bon voisinage et le principe du règlement pacifique des différends conformément à la Charte des Nations unies sont des « paramètres fondamentaux » dans les négociations d'adhésion qui doivent aussi être respectés par la Turquie. « C'est à eux de voir. S'ils retirent leurs menaces et promettent de ne plus nous menacer, alors le chapitre pourra être ouvert », précise-t-il. Le fait qu'Ankara tente de lier l'ouverture de ce chapitre à la future coopération énergétique entre la Turquie et l'UE (et de temps en temps même au projet Nabucco) n'est pas apprécié du tout par Nicosie. « C'est du chantage. Il n'y a aucun lien entre les deux », insiste M. Mavroyiannis.

Réunification de Chypre. Les pourparlers en cours entre les deux communautés sous les auspices de l'ONU peuvent aboutir à condition qu'il y ait une véritable « volonté politique » de tous les côtés, notamment à Ankara, estime le représentant permanent chypriote auprès de l'UE. « Je ne veux pas blâmer les Chypriotes turcs, mais le problème principal est la Turquie. Apparemment, Ankara n'est pas prête à changer quoi que ce soit dans sa position », dit-il. La Turquie, dit-il, souhaite une solution pour Chypre qui soit fondée sur un « nouveau partenariat entre deux États souverains ». Nicosie refuse catégoriquement. « Nous ne pouvons pas accepter l'idée d'avoir deux États à Chypre » mais bien d'établir une « fédération bizonale et bicommunautaire », explique l'ambassadeur. « Nous avons besoin d'un seul État avec une seule personnalité juridique internationale et une seule nationalité pour ses citoyens », insiste-t-il. L'essentiel est que ce futur État fonctionne normalement et qu'il continue à parler d'une seule voix forte au sein de l'UE, dit-il. L'objectif doit être d'appliquer la totalité de l'acquis communautaire sur l'ensemble du territoire chypriote. « Ceci doit être l'objectif même s'il sera peut-être nécessaire d'avoir des mesures transitoires ou des clauses de sauvegarde limitées dans le temps. Mais nous ne sommes pas prêts à accepter des dérogations permanentes. Pas question pour nous d'accepter quoi que ce soit qui serait situé en dehors de l'acquis communautaire », insiste M. Mavroyiannis. (H.B.)

 

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