Bruxelles, 06/07/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 4 juillet 2009:
Fiscalité (L 175)
Directive 2009/69/CE du Conseil du 25 juin 2009 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations
Banque centrale européenne (L 175)
Décision de la Banque centrale européenne du 2 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du programme d'achat d'obligations sécurisées
Concurrence (C 152)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5563 - SHV/Eriks)
Défense commerciale (C 152)
Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie
Politique industrielle (L 175)
Règlement (CE) n° 581/2009 de la Commission du 3 juillet 2009 modifiant l'annexe I du règlement (CEE)
n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, en ce qui concerne la gamithromycine
Règlement (CE) n° 582/2009 de la Commission du 3 juillet 2009 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, en ce qui concerne le diclofénac
Environnement (L 175)
Décision de la Commission du 3 juillet 2009 relative à l'autorisation, à titre temporaire, des produits biocides contenant du malathion dans le département de la Guyane française
Recherche (L 175)
Décision de la Commission du 3 juillet 2009 modifiant l'article 23, paragraphe 4, de l'annexe I du règlement (CE) n° 71/2008 du Conseil portant création de l'entreprise commune Clean Sky
Agriculture (L 175)
Règlement (CE) n° 583/2009 de la Commission du 3 juillet 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceto Balsamico di Modena (IGP), vinaigre, Italie]. (O.L.)