Bruxelles, 06/07/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, vendredi 3 juillet, un Livre blanc préconisant des réformes en matière de normalisation des technologies de l'information et de la communication (TIC). L'objectif est de refléter davantage les changements intervenus dans le paysage de la normalisation des nouvelles technologies afin d'améliorer les possibilités de recourir et de faire référence, dans la législation et les marchés publics, à des normes reconnues par l'Union européenne. Les réformes renforceront également l'influence de l'UE sur la normalisation internationale, dans le secteur des TIC. « Nous souhaitons créer les conditions appropriées pour stimuler la compétitivité de l'industrie européenne des TIC et impulser un nouvel élan afin de sortir de la crise économique actuelle », a souligné à ce propos Günter Verheugen, vice-président de la Commission chargé de la politique des entreprises et de l'industrie.
Outre les organismes de normalisation traditionnels, des forums et consortiums spécialisés, intervenant le plus souvent au niveau mondial, sont devenus plus actifs et certains d'entre eux se sont imposés en tant que leaders mondiaux en matière de normalisation des TIC, notamment ceux qui sont responsables de l'élaboration des normes concernant l'Internet et la toile mondiale. Une évolution qui ne se reflète actuellement pas dans la politique de normalisation de l'Union européenne. Le Livre blanc propose: 1) de définir les attributs qui permettent aux normes relatives aux TIC d'être associées à la législation et aux politiques de l'UE. Dix attributs de ce type sont proposés sur la base des critères arrêtés par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour les organismes internationaux de normalisation (ouverture, traitement des droits de propriété intellectuelle, consensus, etc.) ; 2) créer une plate-forme permanente des parties prenantes chargée de conseiller la Commission sur les objectifs et les priorités de la politique de normalisation des TIC et de sa mise en œuvre ; 3) autoriser la Commission, dans les domaines pour lesquels il n'existe aucune norme d'organismes européens de normalisation, à faire référence à des normes spécifiques sur les TIC élaborées par des forums ou consortiums ; 4) mettre à jour les règles de passation de marchés publics pour les systèmes des TIC, en permettant de faire référence non seulement à des produits, mais aussi à des services et applications. Il s'agit d'assurer un meilleur degré d'interopérabilité des services et applications des TIC acquis dans le cadre de marchés publics.
Le Livre blanc lance en même temps une consultation des parties prenantes et les invite à publier leur avis sur la question d'ici le 15 septembre au plus tard. Sur base des observations reçues, la Commission proposera les mesures qu'elle jugera appropriées. (I.L.)