Bruxelles, 27/05/2009 (Agence Europe) - À l'heure où la fermeture de Guantanamo divise le Congrès américain, menaçant les plans du président Barack Obama, l'Europe tente toujours de s'entendre sur « une approche commune » en vue de répondre à la demande américaine d'accueillir des détenus de ce camp de détention militaire de haute sécurité. Les représentants permanents des États membres auprès de l'UE, qui se sont réunis, mercredi 27 mai à Bruxelles, travaillent sur un plan en deux volets: l'un, déjà bien avancé, est dédié à la sécurité intérieure européenne et l'autre, toujours en discussion, centré sur la coopération extérieure avec les États-Unis.
Volet intérieur. Une majorité d'ambassadeurs a avalisé un projet de conclusions portant création d'un mécanisme d'échange d'informations relatif à l'éventuel accueil de détenus par un État membre. Au préalable, il est dit dans ce projet de texte que les États membres devront accepter sur leur sol uniquement les personnes déclarées « libérables », ne pouvant retourner dans leurs pays d'origine et ayant exprimé le souhait d'être accueillies dans l'un ou l'autre pays de l'UE ou dans un État associé à l'espace Schengen. Ces États ne seront en aucun cas obligés d'accepter ces personnes chez eux. Toutefois, s'ils décident de le faire, et compte tenu du droit accordé aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l'UE de circuler librement sur le territoire européen, un mécanisme d'information en deux temps est prévu. Première phase. Les pays désireux d'accueillir un ancien détenu devront informer tous les autres États membres avant de prendre une décision. Les États veulent en effet vérifier quel sera le statut légal envisagé pour la personne et si elle est sujette à une procédure judiciaire. L'État qui voudra accueillir un ex-détenu devra demander et obtenir des Américains toute information, y compris secrète, concernant la personne afin de partager l'information nécessaire avec les autres États membres. Les décisions finales sur l'acceptation ou non de détenus devront également être communiquées. En pratique, des canaux d'information existants seront utilisés, tels que les services nationaux compétents en matière sécurité, SIRENE, et Europol. Les informations générales relatives aux requêtes des États-Unis et aux décisions d'accueil devront aussi être transmises à un niveau politique au sein du Comité mixte associant les États membres de l'espace Schengen. Deuxième phase. Une fois la personne accueillie, un mécanisme d'échange d'informations et de bonnes pratiques devra être mis en place au niveau de l'UE sur l'intégration des anciens détenus dans la société, la communication avec les médias, et les aspects généraux de sécurité relatifs à la personne. Cet échange d'informations pourrait être réalisé grâce aux groupes de travail compétents du Conseil ou de groupes ad-hoc (groupe des amis de la Présidence) sous la supervision du COREPER. Les ministres de l'Intérieur de l'UE, qui se rencontreront le 4 juin à Luxembourg, pourraient avaliser à l'unanimité ce volet intérieur. Seule l'Autriche, qui ne veut pas qu'un ancien détenu puisse se retrouver un jour sur son territoire, est opposée à l'adoption de ces conclusions. L'Allemagne a quant à elle émis une réserve d'examen, afin de disposer d'un temps supplémentaire de réflexion. Des contacts bilatéraux sont en cours avec la Présidence tchèque de l'UE pour résoudre les problèmes existants.
Volet extérieur. Les ambassadeurs rencontrent des difficultés pour valider un texte de déclaration conjointe UE/États-Unis sur la fermeture de la prison de Guantanamo et sur la future coopération transatlantique dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Le Royaume-Uni, la France, le Portugal et l'Espagne estiment qu'une telle déclaration serait une réelle valeur ajoutée. Mais d'autres, comme l'Allemagne, l'Autriche et les Pays-Bas, sont plus prudents, jugeant la situation actuelle aux États-Unis pas suffisamment claire. Le COREPER reviendra sur ce texte la semaine prochaine. Le projet de texte soutient la détermination des États-Unis à fermer la prison de Guantanamo et à réexaminer leurs politiques arbitraires de lutte contre le terrorisme. « Les États-Unis reconnaissent leur responsabilité dans le fait d'accueillir certains anciens détenus ayant indiqué leur souhait d'être admis aux États-Unis », indique le texte, lequel ajoute que certains États membres de l'UE ont dit être prêts à accueillir certains détenus. Dans ce contexte, le projet rappelle que les États-Unis devront donner « toutes les informations nécessaires » afin d'instituer un mécanisme de partage d'informations entre les pays de l'UE. Il est aussi souligné que les Américains envisageront de payer des « compensations » aux détenus libérables. Dans le domaine de la future coopération transatlantique anti-terroriste, le texte stipule que les efforts pour lutter contre ce fléau devront être menés conformément à l'état de droit, au respect des valeurs communes et respecter les obligations découlant du droit international. Il est par ailleurs stipulé que l'UE et les États-Unis vont renouveler leur coopération transatlantique dans le domaine de la justice, de la sécurité et de la liberté (anti-terrorisme, coopération judiciaire pénale, déplacement des voyageurs, échange de données, protection des données). Le projet fait enfin référence à la possibilité future de développer « une déclaration de principes » qui servirait de référence commune dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. En cas d'accord sur ce volet extérieur, le Conseil Affaires générales et Relations extérieures du 15 juin pourrait entériner la déclaration conjointe. (B.C.)