Bruxelles, 27/05/2009 (Agence Europe) - Le plus grand danger que court le Traité de Lisbonne n'est pas le futur référendum irlandais, le risque d'une non-signature des lois de ratification par les présidents tchèque et polonais ou le prochain verdict de la Cour constitutionnelle en Allemagne, mais c'est la perspective d'élections anticipées au Royaume-Uni et le retour rapide des conservateurs à Downing Street, estime l'eurodéputé allemand Elmar Brok (PPE-DE). Le chef des Tories, David Cameron, a déjà annoncé qu'il n'hésiterait pas une seconde à retirer la ratification britannique du Traité de Lisbonne pour procéder à un référendum au cas où il reviendrait au pouvoir avant la fin du processus de ratification du nouveau traité. La situation au Royaume-Uni, où les travaillistes de Gordon Brown risquent de perdre les élections européennes du 4 juin, ce qui pourrait multiplier les appels en faveur d'élections anticipées avant la fin de cette année, est « le plus grand danger pour le Traité de Lisbonne », a dit M. Brok devant un petit groupe de journalistes ce mercredi 27 mai à Bruxelles. « Les Britanniques ont cette conception particulière du droit international selon laquelle ils peuvent se retirer d'un accord international qu'ils ont signé et ratifié tant que ce dernier n'est pas entré en vigueur », explique-t-il. La ratification et la mise en œuvre du nouveau traité de l'UE sont, pour cette raison, devenues une « course contre la montre », insiste M. Brok. À ce stade, quatre pays membres n'ont toujours pas entièrement ratifié le Traité de Lisbonne: l'Irlande (nouveau référendum attendu pour septembre/octobre), l'Allemagne (la Cour constitutionnelle doit se prononcer cet été sur la compatibilité du texte avec la loi fondamentale du pays) ainsi que la Pologne et la République tchèque où les présidents doivent encore signer les lois de ratification déjà approuvées par les parlements respectifs. Aussi bien Lech Kaczynski que Vaclav Klaus ont dit qu'ils ne signeraient pas avant que le traité ait été approuvé par les Irlandais, ce qui retarderait leur décision au moins jusqu'en octobre. Le Premier ministre tchèque et actuel président du Conseil européen, Jan Fischer, n'exclut pas, par ailleurs, la possibilité d'un nouveau recours devant la Cour constitutionnelle (certains sénateurs de l'ODS ont évoqué cette idée après le vote positif au Sénat, EUROPE n° 9896), « mais cela ne change pas le fait que le processus de ratification continue en République tchèque », affirme-t-il sur le site de la Présidence tchèque (http://www.eu2009.cz ).
Élection du président de la Commission. M. Brok plaide aussi pour une anticipation « informelle » des dispositions du Traité de Lisbonne en ce qui concerne la procédure de désignation du président de la future Commission européenne, même si le Traité de Nice sera toujours en vigueur au moment où les décisions devront être prises en juin/juillet. Le président du Conseil européen doit « consulter » les chefs des groupes du nouveau PE immédiatement après le 7 juin pour tenter de déterminer quel candidat aurait une majorité au PE. « Ce serait la meilleure garantie pour assurer que le candidat désigné par le Conseil européen soit effectivement approuvé par le Parlement le 15 juillet », dit M. Brok. L'eurodéputé allemand, qui a en grande partie écrit le programme européen de la CDU dirigée par la chancelière Angela Merkel, regrette que les socialistes n'aient pas désigné un candidat au poste de président de la Commission, ce qui aurait permis de personnaliser la campagne électorale. « Nous avons ainsi raté une grande chance d'européaniser le débat électoral », déplore-t-il.
Commissaire allemand. M. Brok craint aussi que l'Allemagne puisse être défavorisée au moment du renouvellement de la Commission en raison des élections législatives allemandes qui auront lieu le 27 septembre. Le gouvernement allemand n'a pas encore décidé s'il proposera son candidat-commissaire avant ou après le renouvellement du Bundestag. M. Brok, qui est parfois cité comme possible futur commissaire allemand (son parti, la CDU, revendique ce poste après le social-démocrate Günter Verheugen), plaide pour que le commissaire allemand soit désigné relativement vite après la désignation du président de la Commission. Si tous les autres pays membres commencent à désigner leurs candidats-commissaires dès juillet, l'Allemagne ne pourra pas attendre octobre, faute de quoi elle risquerait d'être mal servie en termes de portefeuille dans la prochaine Commission, explique M. Brok. (H.B.)