Bruxelles, 27/04/2009 (Agence Europe) - Afin d'alimenter le débat sur l'avenir de la politique de cohésion, la commissaire chargée de la politique régionale, Danuta Hübner, a demandé au directeur général au ministère des finances et de l'économie italien, Fabrizio Barca, de préparer un rapport indépendant explorant des pistes pour la politique de cohésion après 2013 et compilant les opinions diverses d'experts (académiciens, politiciens, représentants de la Commission) des quatre coins d'Europe et du monde. Une réflexion cruciale qui s'inscrit dans le cadre du débat plus large sur le budget européen et les futures priorités de l'Union. La Présidence tchèque de l'UE présentera le 22 juin 2009 le rapport Barca à un groupe de haut niveau pour en discuter. Ce groupe poursuivra ses travaux après les vacances d'été. La Commission proposera ensuite son programme politique pour la politique de cohésion après 2012, a annoncé Danuta Hübner. «Mais, s'il faut changer quelque chose de profond, il faudrait changer le cadre légal et je pense qu'on ne pourra pas le faire sous la période actuelle », a ajouté la commissaire.
Présenté à la presse ce lundi 27 avril par la commissaire Hübner et le Dr. Barca, ce rapport, intitulé « Un agenda pour une politique de cohésion réformée », formule dix recommandations qui serviront de base de réflexion dans le cadre des événements organisés par les présidences tchèque et suédoise de l'Union européenne. Pour consolider la politique de cohésion, le rapport Barca demande un renforcement de la Commission en matière de ressources humaines dans ses directions générales de manière à ce qu'elles puissent traiter de thématiques et outils de méthodologie. Il demande aussi plus d'informations sur les résultats, donc plus de contrôle politique avec des pouvoirs accrus du Parlement européen et la création d'un Conseil formel Politique de cohésion. Il insiste également sur la nécessité de mettre l'accent sur l'inclusion sociale, en développant un « agenda social territorialisé ».
Devant la presse, Fabrizio Barca a précisé les trois conditions nécessaires « pour une réforme exhaustive: (1) il faut beaucoup de volonté politique dans les États membres qui doivent accepter un pouvoir accru de la Commission, ce qui requiert un New Deal pour la procédure budgétaire 2010. Il faut donc un accord politique ; (2) même si cette réforme est exhaustive, plusieurs choses pourraient déjà être faites maintenant (systèmes d'indicateurs, impact de la méthodologie). Il faudrait modifier le calendrier de négociation ».
« Nous serons face à d'énormes enjeux: réduction du taux de chômage, économies régionales, reconversion économique. Il faudra une politique de cohésion au niveau européen, ce sera indispensable », a commenté Danuta Hübner. L'élément principal du programme de réforme est l'exploitation du potentiel. Les autres éléments intéressants pour la Commission sont: - le soutien à un dialogue stratégique renforcé entre Commission et États membres. « On va réfléchir à mettre en place un dialogue politique dans le cadre des institutions existantes » ; - le passage vers l'évaluation des performances dans certains outils ; - l'accent mis sur les approches innovantes via entre autres l'expérimentation ; - le fait de penser en termes de territoire (on parle en termes d'intégration au niveau local).
Fabrizio Barca a également indiqué que: a) la politique de cohésion devrait porter sur une « stratégie de développement basée sur le lieu », laquelle a deux objectifs: - un objectif politique qui est de réduire la persistance de la sous-utilisation de capacités à certains endroits ; - un objectif social ou d'équité, c'est-à-dire qu'il faut remédier au fait que trop de personnes vivent dans un même endroit sous le seuil de pauvreté. Cette stratégie ne vise pas à promouvoir la convergence (c'est-à-dire la réduction de l'écart du PIB/habitant par région) et n'est pas une politique de redistribution financière, c'est-à-dire de redistribution de l'argent entre les régions ; b) la politique de cohésion fournit une bonne base pour cette stratégie mais une réforme compréhensive est nécessaire. Cette réforme requiert: - un concept politique renouvelé ; - une concentration des ressources sur les priorités primordiales pour les citoyens, comme l'innovation, le changement climatique, les compétences, les migrations, les enfants, le vieillissement démographique, qui sont des priorités de l'agenda social. Il faudrait donc développer un « agenda social territorialisé » qui mette l'accent sur l'inclusion sociale ; - un changement de gouvernance. Il faudrait renforcer le contrat (programmes opérationnels et cadre stratégique) entre la Commission et les États membres), avoir des objectifs en termes d'indicateurs quantifiables.
Tous les documents, auditions, séminaires et documents de travail relatifs au rapport Barca sont disponibles sur le site http: //ec.europa.eu/regional_policy/policy/future/pdf/report_barca_v2104.pdf (G.B.)