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Bulletin Quotidien Europe N° 9890
Sommaire Publication complète Par article 21 / 41
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Économie

27/04/2009 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté sans débat, lundi 27 avril, plusieurs décisions constatant l'existence de déficits excessifs (article 104§6 du Traité) en France, en Grèce, en Irlande et en Espagne, ainsi que l'absence de mesures suivies d'effet au Royaume-Uni (article 104§8). Dans des recommandations approuvées simultanément (article 104§7), il préconise à ces cinq États membres de ramener leur déficit sous le seuil des 3% du PIB conformément aux prescriptions de la Commission (EUROPE n° 9868). Les délais octroyés pour corriger les déficits excessifs sont donc de: 2010 au plus tard pour la Grèce, 2012 pour l'Espagne et la France, 2013 pour l'Irlande et 2013-2014 pour le Royaume-Uni. Le Conseil a par ailleurs avalisé le programme de stabilité de Chypre (EUROPE n° 9868). (A.B.)

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