Bruxelles, 27/04/2009 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de la socialiste française Pervenche Berès (par 369 voix pour, 9 contre et 15 abstentions), le Parlement européen a très largement approuvé, vendredi 24 avril, l'augmentation du plafond du mécanisme communautaire de soutien à moyen terme à la balance des paiements des États membres n'appartenant pas à la zone euro (EUROPE n° 9879). Les députés ont suivi l'avis de la commission des affaires économiques et monétaires qui avait surtout souhaité que le Parlement soit informé des protocoles d'accords entre la Commission et les États concernés sur les conditions qui accompagnent le prêt. Le PE ne dispose que d'un avis consultatif en la matière et le Conseil ÉCOFIN du 5 mai devrait se prononcer en faveur de la modification du règlement n° 332/2002 (qui portera l'aide disponible à 50 milliards d'euros, contre 25 actuellement).
Dans une résolution consacrée à la facilité « balance des paiements » (adoptée par 332 voix pour, 11 contre et 39 abstentions), le PE souligne que les conditions auxquelles est soumis l'octroi de ce soutien financier doivent être conformes aux objectifs de la Communauté en termes d'efficience des dépenses publiques, de croissance durable et de régimes de sécurité sociale, de plein emploi, de lutte contre le changement climatique et d'efficacité énergétique. Estimant par ailleurs que la situation actuelle fournit une preuve supplémentaire de l'utilité de l'euro pour protéger les États membres, il appelle ceux qui n'ont pas encore adopté la monnaie unique à le faire dès qu'ils rempliront les critères de Maastricht. Et de demander à la Commission de mener une analyse des effets du comportement des banques qui ont retiré leurs actifs des États membres issus des derniers élargissements. (A.B.)