27/04/2009 (Agence Europe) - Une erreur s'est glissée dans notre article consacré au vote du Parlement européen concernant le projet de règlement relatif aux droits des passagers de bus et d'autocars (EUROPE n° 9889). Contrairement à ce que nous avons écrit, les nouvelles règles devraient s'appliquer à tous les services réguliers de transport de passagers, y compris régionaux, effectués par les compagnies d'autobus et d'autocars. À la suite de l'adoption d'un amendement du PSE, les États membres seraient autorisés à exclure du champ d'application du règlement les services de transport urbain et de transport suburbain couverts par des contrats de service public, à condition que ces contrats offrent aux passagers un niveau de protection de leurs droits qui soit comparable à celui que prévoit le règlement. L'Union internationale des transporteurs routiers (IRU) a estimé qu'en raison de leur spécificité tous les services de transport urbains, suburbains et régionaux devraient être exclus du champ d'application du texte et a appelé à une évaluation d'impact approfondie de l'incidence générale sur les coûts qu'entraînerait la mise en œuvre des règles proposées. (A.By.)