Bruxelles, 27/04/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen reconnaît l'importance capitale que revêt le combat contre la déforestation dans la lutte contre le changement climatique et la diminution de la biodiversité, et demande à l'UE d'en tenir compte dans ses politiques internes ainsi que dans la perspective de l'accord climatique global à conclure à Copenhague en décembre prochain, sous l'égide des Nations unies.
À l'appui de cette revendication, formulée dans une résolution adoptée jeudi 23 avril à Strasbourg (407 voix pour, 5 contre, 12 abstentions), le Parlement rappelle que la déforestation est responsable d'environ 20 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, qu'elle est un facteur déterminant de la diminution de la biodiversité et qu'elle constitue une menace grave pour le développement, notamment pour les moyens de subsistance des populations pauvres. En outre, la déforestation engendre des dommages environnementaux difficilement réversibles, comme la perturbation à long terme des conditions hydrologiques, la « steppisation », la désertification et le déclin de la biodiversité, dont le coût économique global dépasse largement les crédits affectés aux mesures préventives et correctives.
Partant, le Parlement souligne la nécessité d'une plus grande cohérence entre les politiques de préservation et de gestion durable des forêts et d'autres politiques européennes internes et externes. Il appelle à une évaluation quantitative de l'impact, sur les forêts, des politiques de l'UE dans les domaines de l'énergie (en particulier les biocarburants), de l'agriculture, de la production et la consommation durables, des marchés publics, du commerce et de la coopération au développement.
Il demande à la Commission européenne de présenter au Parlement et au Conseil des propositions de critères de durabilité stricts pour tous les bois et les produits dérivés. Le Parlement appelle aussi à l'adoption et à la mise en œuvre rapide des politiques de marchés publics écologiques pour les produits dérivés du bois dans l'UE, et il invite les États membres à fonder leurs politiques respectives de marchés publics sur des normes élevées de durabilité.
La Commission est invitée à publier, avant la fin de l'année, une étude exhaustive évaluant les conséquences qu'ont, sur la déforestation et la dégradation des forêts, la production, la consommation et le commerce d'aliments et de produits non-alimentaires dans l'UE. Cette étude devra analyser les incidences des différents secteurs industriels sur les forêts et formuler des recommandations pour que soient introduites de nouvelles mesures ou des innovations politiques visant à réduire toute incidence négative sur les forêts, précise le Parlement.
Les eurodéputés jugent indispensable d'accorder une attention particulière à la question des conditions hydrologiques dans la gestion des forêts, de mettre en place une gestion conjointe des ressources forestières et hydriques, et d'harmoniser les politiques communautaires pertinentes afin de rétablir et d'augmenter la capacité des écosystèmes à retenir l'eau.
Le Parlement soutient la proposition de la Commission portant sur la mise en place d'un mécanisme mondial pour le carbone forestier (MMCF), fondé sur un système de financement permanent, dans le cadre de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Aussi appelle-t-il les États membres à confirmer leur engagement à affecter une partie significative des recettes des enchères issues du système communautaire d'échange de quotas d'émissions à la réduction des émissions causées par la déforestation dans les pays en développement. Les 27 sont en outre appelés à soutenir la proposition de la Commission visant à se rallier aux modalités de financement proposées par la Norvège et à partiellement allouer au MMCF les futures recettes de la mise aux enchères.
Le Parlement estime que tout mécanisme relevant du programme conjoint des Nations unies pour réduire les émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement, qui sera adopté dans le cadre de l'accord climatique sur l'après-2012, devrait avant tout garantir la protection des forêts anciennes. Dans l'esprit des eurodéputés, une décision définitive concernant la prise en compte des crédits forestiers dans le système communautaire d'échange de quotas d'émissions devrait être prise au terme d'une analyse rigoureuse de la faisabilité de tous les mécanismes de financement potentiels, d'une évaluation des résultats de la conférence de Copenhague et d'une analyse du bilan des projets pilotes.
Le Parlement rappelle que tout crédit affecté à des projets forestiers qui sera utilisé pour compenser des émissions de gaz à effet de serre dans les pays industrialisés ne peut être comptabilisé une deuxième fois pour réaliser les objectifs visant à inverser la tendance à l'augmentation des émissions auxquels les pays en développement devraient s'engager dans le cadre de l'accord international sur le climat après 2012.
Le Parlement souligne que tout système permettant de compenser la réduction de la déforestation et de la dégradation des forêts dans le cadre de futures règles sur le climat devra tenir compte non seulement des puits de carbone mais aussi des avantages que les forêts présentent pour les écosystèmes et la société.
Le Parlement regrette que, contrairement à son intitulé, la communication de la Commission d'octobre 2008 intitulée « Combattre la déforestation et la dégradation des forêts pour lutter contre le changement climatique et la diminution de la biodiversité » ne traite pas de la dégradation des forêts. Il appelle donc la Commission à développer des plans d'action et des projets pilotes, ainsi qu'à témoigner, dans sa propre politique forestière, de son engagement à mettre un terme non seulement à la déforestation, mais aussi à la dégradation des forêts (dans l'Union également). Il faudra pour ce faire élaborer et mettre en place des mécanismes de surveillance adéquats de manière à recueillir des informations utiles sur le sol et la biomasse des forêts, précise le Parlement. (A.N.)