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Bulletin Quotidien Europe N° 9881

15 avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 21 / 25
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
Le Portugal épinglé pour sa fiscalité des gains de loterie

Bruxelles, 14/04/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mardi 14 avril, d'assigner le Portugal devant la Cour de justice des Communautés européennes concernant la taxation qu'il applique à certains gains générés lors de participation à des loteries étrangères. Selon la législation portugaise, les revenus occasionnés au Portugal sous forme de prix ou de gains émanant de loteries nationales ou du réseau européen « Euromillions » sont exempts de taxes. Tous...

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