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Bulletin Quotidien Europe N° 9881

15 avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 15 / 25
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport
Avis motivé à l'Italie et au Luxembourg pour défaut de mise en œuvre de la directive sur la sécurité des aéronefs des pays tiers

Bruxelles, 14/04/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mardi 14 avril, d'envoyer un avis motivé à l'Italie et au Luxembourg au motif que ces pays n'ont pas communiqué les mesures qu'ils ont prises pour mettre en œuvre la directive 2008/49/CE. Cette directive harmonise les règles et procédures d'inspection au sol des aéronefs des pays tiers atterrissant sur les aéroports situés dans les États membres dans le but de garantir un niveau élevé et uniforme de...

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