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Bulletin Quotidien Europe N° 9881

15 avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 14 / 25
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/sÉcuritÉ maritime
La Commission enjoint à la Pologne et à l'Espagne de respecter la réglementation sur le contrôle par l'État du port

Bruxelles, 14/04/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mardi 14 avril, d'envoyer des avis motivés à la Pologne et à l'Espagne pour non-respect de la législation communautaire relative au contrôle des navires par l'État du port. Selon elle, Varsovie et Madrid n'ont pas encore mis en œuvre de façon satisfaisante la directive de 1995 (dans sa version modifiée après la catastrophe de l'Erika), qui vise à réduire l'exploitation de navires non conformes dans les...

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