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Bulletin Quotidien Europe N° 9881

15 avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 12 / 25
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Énergie

14/04/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mardi 14 avril, d'assigner la Pologne et la République tchèque devant la Cour de justice pour mise en œuvre partielle de la directive 2005/89/CE sur la sécurité d'approvisionnement en électricité. Dans un communiqué, la Commission précise toutefois que la République tchèque travaille sur un nouveau texte de loi transposant la directive et qui doit être adopté par le Sénat. La Commission examinera ce texte de loi...

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