*** HENRI MALOSSE, BRUNO VEVER: Il faut sauver le citoyen européen. Un "plan C" pour rendre l'Europe aux citoyens. Établissements Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129842 - fax: 5119477 - Courriel: jean@bruylant.be - Internet: http://www.bruylant.be ). 2008, 237 p.. ISBN 978-2-8027-2617-3.
Il est des ouvrages qui ne paient pas de mine et qui réservent, au fil des pages, de délectables surprises intellectuelles. C'est le cas avec celui-ci. À vrai dire, le nom de ses auteurs aurait pu mettre la puce à l'oreille. Ainsi, Henri Malosse est un membre très actif du Comité économique et social européen, sans compter qu'il enseigne les questions européennes à l'Université Robert Schuman de Strasbourg. Bruno Vever, lui, est secrétaire général de l'association "Europe et entreprises", après avoir lui aussi été membre du Comité économique et social où il anima alors l'Observatoire du marché unique. Mais précisément, ces deux hommes proches du milieu des entreprises surprennent leur public là où on ne les attendait pas vraiment: dans ces pages, les techniciens s'effacent pour céder la plume à deux citoyens en colère qui se désolent des coups bas infligés à l'Europe, qui les dénoncent avec verve et sans la moindre once de langue de bois, pointant du doigt les coupables où qu'ils se trouvent, dans les institutions européennes ou - quand même plus souvent - du côté des États membres et de ceux qui les dirigent politiquement et administrativement. Personne n'échappe aux remontrances pertinentes de ces deux Européens de France déçus mais nullement résignés, leurs 237 pages contenant d'ailleurs au moins autant de bonnes raisons de "continuer le combat" européen… autrement, c'est-à-dire mieux. Que tous ceux qui redoutent que les élections européennes de juin soient largement boudées le sachent: lire ce livre inciterait beaucoup de citoyens européens à remettre leurs idées en place et même, sans doute, à se mobiliser !
Le ton est donné dès l'introduction, celle-ci se révélant une analyse décapante de "l'état de l'Union". À peine plus de huit cent mille Irlandais font échec à près de cinq cent millions d'Européens ? C'est "un peu comme si l'île des Celtes était devenue la réincarnation du village d'Astérix". Comment en est-on arrivé là ? Le rejet du Traité constitutionnel s'est notamment joué sur le fait que l'Europe veille davantage, depuis le Traité de Rome de 1957, sur les libertés d'échanges et de circulation, mises sous surveillance des institutions communautaires, que sur les conditions économiques et sociales de production, largement laissées aux États nationaux, ce décalage ayant pris une "signification nouvelle" - et difficilement acceptable - dans le contexte de la mondialisation ouverte à tous vents peu régulés. Sous cet angle, observent les auteurs, "la contestation du non a beaucoup plus épinglé un déficit qu'un trop plein d'Europe", les citoyens, "trop exigeants" par rapport aux dirigeants, ayant "une Europe d'avance quand ils attendaient de celle-ci plus de solidarité, plus de protection, plus de facilités et plus de confort". En clair, "ils souhaitaient sans doute affronter les frimas de la globalisation en pouvant compter sur une maison commune en pierre, avec des vivres et du chauffage, quand on leur proposait une maison inachevée en bois qui était déjà, arguait-on, bien mieux que la précédente chaumière de paille et de torchis". Sur ce plan, le Traité réformateur de Lisbonne s'est borné à entériner les innovations constitutionnelles mais sans les améliorer et, avec la suppression des symboles, en les ravalant au rang de "produits blancs de la grande distribution", la "marque européenne" ayant disparu dans l'aventure. Pire, ce Traité a remis en vigueur "l'approche diplomatique d'un autre âge selon laquelle la question européenne est trop importante pour être livrée au débat public", les États membres ayant profité des "non" français et néerlandais "pour assurer un verrouillage politique" de la construction européenne "aux frais mêmes des droits des citoyens". D'où le "non" irlandais qui leur est revenu comme un boomerang, tant il est vrai que les citoyens "n'acceptent plus une Europe construite exclusivement d'en haut, dont les dirigeants prétendent définir les politiques sans se soucier de l'opinion des peuples", lesquels sont, selon les auteurs, profondément déçus par le manque de vision et de perspective d'un projet européen "resté au ras des frontières, fondé essentiellement sur une ouverture économique tous azimuts".
Sur cette toile de fond que ne jugeront dérangeante que ceux qui refusent une Europe ambitieuse, les auteurs ouvrent tout à tour huit compartiments d'une boîte à outils destinée à remettre le citoyen "à la place qu'il mérite dans l'Europe de demain: au centre du jeu !" Qu'il s'agisse des domaines de la culture, de la gouvernance, du Marché unique, du modèle européen de développement, de l'euro, du modèle d'intégration qui est à exporter, des régions et d'une plus grande participation citoyenne à la construction, ils avancent des suggestions précises et pratiques qui, même s'ils les justifient à chaque coup, en feront frémir certains dans les capitales, dans certaines plus que d'en d'autres, et même dans certaines institutions. D'ailleurs, personne n'échappe à leurs critiques, pas même la Commission dont ils déplorent la "bureaucratisation excessive", lui adressant par exemple ce rappel à l'ordre: "À force de considérer les politiques menées comme des fins en soi et non pas comme des moyens d'arriver à plus d'intégration" entre les peuples, "on perd le sens profond des vrais enjeux européens". Excessif ? Peut-être, mais nos compères ont de solides arguments pour se défendre, eux qui assène notamment: "Récemment, la Commission européenne a (…) proposé une nouvelle réglementation sur les cosmétiques qui n'avait donné lieu qu'à une consultation des cinq majors internationaux du secteur. Il a fallu attendre l'avis du Comité économique et social pour qu'on se préoccupe des huit cents PME européennes du secteur"… Une perle parmi d'autres, la plupart visant les États membres. À n'en point douter, pour châtier de manière aussi constructive, ces deux Européens de France aiment vraiment l'Europe et la veulent aussi belle qu'ils la rêvent !
Michel Theys
*** MICHAEL DOUGAN, SAMANTHA CURRIE (sous la dir. de): 50 Years of the European Treaties. Essays in European Law. Hart Publishing (16c Worcester Place, Oxford, OX1 2JW, UK. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). 2009, 439 p., 35 £. ISBN 978-1-84113-832-9.
À l'occasion du 50ème anniversaire des Traités de Rome, la Law School de l'Université de Liverpool a organisé, voici près de deux ans, une conférence académique de haut niveau dont cet ouvrage rend compte très utilement. En réalité, cet ouvrage est en quelque sorte le pendant scientifique de celui mentionné ci-dessus, allant plus en profondeur dans l'appréhension de l'histoire de la construction européenne et des défis qui l'attendent, mais ne visant aussi, dès lors, qu'un public plus étroit d'initiés. Deux fils conducteurs structurent le livre. Sa première partie vise à cerner les principes et processus constitutionnels qui ont contribué à tisser la toile de l'Union après 50 ans de succès et de croissance, mais aussi de reculs et de rebonds. Le Pr. Alan Dashwood (Université de Cambridge) s'intéresse ainsi à la capacité de l'Union de trouver des solutions pour dépasser les réticences que peuvent manifester les États membres envers l'intégration et pour stimuler leur volonté politique d'atteindre plus efficacement les objectifs de l'Union, ainsi qu'à la progressive introduction d'un niveau acceptable de responsabilité démocratique. Sur le même terreau mais en utilisant des outils de science politique, son collègue Lee Miles (Université de Liverpool) souligne l'importance, dans le processus constitutionnel, de l'Union du consentement des élites politique nationales, lequel ne peut être considéré comme acquis une fois pour toutes. Per Cramér (Université de Gothenburg) prolonge cette analyse sur la base des théories de la confiance mutuelle. Viennent ensuite trois contributions qui se focalisent sur des problèmes constitutionnels liés à la division complexe des compétences entre la Communauté et ses États membres dans le cadre du premier pilier. Derrick Wyatt (Université d'Oxford) y avance notamment, à la lumière des questions soulevées par la directive relative à la publicité du tabac, que "la Cour de justice européenne a interprété les dispositions du Traité de manière si généreuse qu'elle s'est conférée, par-dessus les institutions de la Communauté, une compétence générale pour réglementer le marché intérieur". Les études suivantes étendent le champ d'analyse aux 2ème et 3ème piliers, avec la Politique étrangère et de sécurité commune (à la "nature procédurale obsessive", juge Panos Koutrakos), l'attribution de la personnalité juridique à l'Union ou l'Espace de liberté, de sécurité et de justice. Le deuxième fil conducteur de l'ouvrage consiste en la contribution du droit communautaire à la création d'un cadre efficace pour augmenter la prospérité à travers l'intégration économique et la concurrence accrue au sein du Marché unique. Les contributions portent là, entre autres, sur la modernisation de la politique de concurrence, la problématique de l'énergie, le droit du travail, les droits fondamentaux ou la citoyenneté européenne. Le tout est ponctué par des considérations du Pr. Vlad Constantinesco (Université Robert Schuman de Strasbourg) sur les suites possibles du traité constitutionnel, à savoir le Traité de Lisbonne qui ne résout pas le problème de l'Union d'avoir à gagner encore et toujours, plus que jamais même, une acceptation populaire, ainsi que l'ont montré les Irlandais… Sous cet angle, le "non" de ces derniers ne serait alors, en effet, que le révélateur d'un problème plus profond: la manière dont les États ont déçu jusqu'à présent les citoyens dans leurs espérances d'Europe !
(MT)
*** ROBERT TOULEMON: Aimer l'Europe. Éditions Lignes de Repères (3 rue de Téhéran, F-75008 Paris). 2009, 165 p., 13,50 €. ISBN 978-2-915752-26-7.
De toute évidence, Robert Toulemon aime l'Europe - et se propose de la faire aimer… Non qu'il s'agisse d'un livre de propagande, mais bien d'une étude solidement documentée, écrite sans euro-jargon, donc facile à lire. Préfacé par Michel Albert, membre de l'Institut de France, cet ouvrage est petit par le format et le nombre de pages, mais c'est une contribution de poids - du moins, espérons-le - aux débats qui devraient surgir lors de la campagne pour les élections européennes de juin prochain. Lecture recommandée aux électeurs et aux candidats… Ancien Directeur général à la Commission, président fondateur de l'Association française d'étude pour l'Union européenne (Afeur) qui a fusionné en 2005 avec l'Association Réalités et Relations internationales, l'auteur a une grande expérience des affaires européennes, et son analyse critique de la situation actuelle de l'Union s'accompagne toujours d'une réflexion approfondie sur les moyens de sortir de la crise ou, pour mieux dire, des crises: crise à la fois financière, économique et sociale, mais également défi climatique, sécurité des approvisionnements énergétiques, etc.
Le livre s'ouvre par un examen critique de ce que l'auteur appelle "une contradiction française", qui consiste fréquemment à assigner à "l'Europe" des objectifs ambitieux, sans accepter les moyens - institutionnels et financiers notamment - de les atteindre ou de s'en rapprocher progressivement. Les rappels historiques ne manquent pas, mais ce sont surtout les perspectives et les propositions qui devraient intéresser le citoyen, quelles que soient ses préférences politiques étiquetées. Comme le Pr. Jean-Louis Quermonne auquel il fait largement référence, Robert Toulemon situe l'Union européenne "dans le temps long" (voir Bibliothèque européenne n° 807 du 13 janvier dernier), mais ses propositions portent aussi sur des objectifs immédiats ou à court terme pour sortir de "la crise", gouverner efficacement une Union élargie, discuter du rôle que pourrait jouer l'Europe dans le monde de demain. Laissons aux lecteurs le soin d'entrer plus avant dans la richesse de ce livre et, éventuellement, en discussion avec l'auteur (voir son blog sur Internet). Beaucoup d'entre eux l'auront lu avec "ravissement". Le mot n'est pas trop fort puisque Robert Toulemon nous invite à… "aimer l'Europe".
(J-RR)
*** GENEVIÈVE DUCHENNE, GAËLLE COURTOIS (sous la dir. de): Pardon du passé, Europe unie et défense de l'Occident. Adenauer et Schuman docteurs honoris causa de l'Université catholique de Louvain. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: pie@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Euroclio", n° 45. 2009, 173 p.. ISBN 978-90-5201-472-2.
Fruit d'un colloque, cet ouvrage sort de l'oubli la remise, le 10 janvier 1958 (soit à la veille de l'installation des Commissions de la Communauté économique européenne et d'Euratom), du titre de docteur honoris causa au chancelier allemand de l'époque, Konrad Adenauer, et à Robert Schuman. Après avoir évoqué le contexte général de l'époque et rappelé la place de l'université dans l'espace culturel européen au fil des siècles, l'ouvrage montre les obstacles qu'il fallut surmonter pour qu'une université belge accorde ce titre à un chancelier allemand, le compromis résidant dans le choix concomitant du Français qui avait changé l'histoire avec sa déclaration du 9 mai 1950. Aujourd'hui, l'événement peut sembler relever de l'anecdote, mais il révèle aussi, ainsi que l'indique le Pr. Michel Dumoulin, "une vision de l'Europe, œuvre de paix et de réconciliation", la cérémonie marquant aussi la volonté de pardonner le passé.
(MT)
*** CONSTANTIJN KORTMANNN, JOSEPH FLEUREN, WIM VOERMANS (sous la dir. de): Constitutional Law of 2 EU Member States: Bulgaria and Romania. The 2007 Enlargement. Kluwer Law International, P.O. Box 316, 2400 AH Alphen aan der Rijn, Pays-Bas. Courriel: sales@kluerlaw.com - Internet: http: //kluwerlaw.com). 2008, 217 p.. ISBN 978-90-13-05635-8.
Cet ouvrage propose une étude relative au droit constitutionnel des deux derniers pays à être entrés dans l'Union, à savoir la Bulgarie et la Roumanie. Deux ouvrages portant sur le même sujet avaient déjà consacrés aux quinze "anciens" pays membres ainsi qu'aux dix pays ayant adhéré en 2004. Il était donc parfaitement logique que les derniers entrés bénéficient d'une étude similaire. L'ouvrage présente une étude détaillée des aspects constitutionnels propres à chacun de ces deux pays. Les auteurs dressent d'abord les origines des Constitutions de ces États, avant d'en expliquer les principes et lignes directrices. Ils passent ensuite en revue tout ce qui touche à la Constitution en abordant des thèmes comme les droits fondamentaux des citoyens, les caractéristiques de la démocratie directe dans ces pays, le système judiciaire, le gouvernement et la figure du président ou encore leur organisation territoriale et la gouvernance à l'échelon local. À noter la présence d'une bibliographie fournie à la fin de chaque partie. Il s'agit donc une étude très détaillée, s'adressant d'abord au monde académique, mais aussi à toute personne ayant à traiter des aspects constitutionnels de ces deux pays.
(NDu)