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Bulletin Quotidien Europe N° 9881

15 avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 18 / 25
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/tÉlÉcoms
La Commission adresse un avis motivé à la Lettonie concernant l'indépendance du régulateur

Bruxelles, 14/04/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé, mardi 14 avril, un avis motivé à la Lettonie pour non-respect des règles communautaires garantissant l'indépendance des régulateurs nationaux des télécommunications. La Commission tient à s'assurer que la Lettonie respecte le principe de séparation des fonctions de réglementation et de contrôle dans le secteur des télécommunications.

Le ministère letton des transports prépare les décisions du...

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