Bruxelles, 07/04/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 7 avril 2009:
PESC (L 93)
Position commune 2009/314/PESC du Conseil du 6 avril 2009 modifiant la position commune 2006/276/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie et abrogeant la position commune 2008/844/PESC
JAI (L 93)
Décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil du 26 février 2009 concernant l'organisation et le contenu des échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les États membres
Décision du Conseil 2009/316/JAI du 6 avril 2009 relative à la création du système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), en application de l'article 11 de la décision-cadre 2009/315/JAI
Règlement (CE) n° 280/2009 de la Commission du 6 avril 2009 modifiant les annexes I, II, III et IV du règlement (CE) n° 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
Énergie (L 93)
Règlement (CE) n° 278/2009 de la Commission du 6 avril 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité hors charge et au rendement moyen en mode actif des sources d'alimentation externes
Marché intérieur (L 93)
Règlement (CE) n° 279/2009 de la Commission du 6 avril 2009 modifiant l'annexe II de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Concurrence (C 83)
Communication de la Commission - Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5473 - Fincantieri/ABB/JV)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5499 - IPIC/NOVA)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5488 - Magna/Cadence Innovation)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5483 - Toshiba/Fujitsu HDD Business)
Commerce (C 83)
Avis aux exportateurs relatif à la décision prise par la Serbie de mettre en œuvre unilatéralement l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la République de Serbie
Agriculture (L 93)
Règlement (CE) n° 281/2009 de la Commission du 6 avril 2009 portant suspension de l'application des droits à l'importation sur certaines quantités de sucre industriel pour la campagne de commercialisation 2009/2010
Procédures administratives (C 83)
Commission: appel à propositions - DG ENTR N° ENT/ERA/09/311 - Erasmus pour jeunes entrepreneurs. (O.L.)