Bruxelles, 07/04/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, jeudi 2 avril, un règlement qui introduit une période transitoire du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2010 au cours de laquelle les entreprises n'auront pas l'obligation de soumettre par avance leurs déclarations sommaires d'entrée ou de sortie par voie électronique. « Des délais non anticipés se sont produits dans le processus de mise en œuvre des déclarations électroniques d'entrée et de sortie si bien que les opérateurs ne seront pas tous en mesure de soumettre ces déclarations d'ici au 1er juillet. (…) Durant la période de transition, les marchandises non déclarées à l'avance seront soumises à une analyse de risque après l'arrivée ou avant le départ de ces marchandises ». Le règlement (CE) n°1875/2006 de la Commission modifiant les règles d'application du code révisé des douanes communautaire introduit l'obligation pour les opérateurs économiques de déposer une déclaration sommaire d'entrée ou de sortie pour les marchandises entrant dans l'UE ou en sortant. Sur la base de ces informations, les autorités douanières procèdent à une analyse informatique des risques avant l'introduction des marchandises sur le marché intérieur ou leur sortie de celui-ci. Voir le règlement à l'adresse suivante: http: //eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ: L: 2009: 091: 0014: 0015: FR: PDF (M.B.)