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Bulletin Quotidien Europe N° 9878
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/pÊche

La Commission dévoile sa stratégie de développement « durable » de l'aquaculture

Bruxelles, 07/04/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter, ce mercredi 8 avril, une communication sur la manière de « construire un avenir durable pour l'aquaculture ». Cette communication sera discutée les 23-24 avril par les ministres européens de la Pêche, lesquels devraient adopter en juin des conclusions sur le développement de l'aquaculture.

Avec une progression moyenne mondiale de 6 à 8 % par an, l'aquaculture (élevage de poissons, mollusques et crustacés d'eau douce et d'eau de mer) est le secteur de production alimentaire qui affiche la croissance la plus rapide, explique la Commission. Le secteur mondial de l'aquaculture, qui a enregistré une production de 52 millions de tonnes en 2006, a progressé d'un tiers depuis le début du millénaire, sous l'impulsion d'une croissance spectaculaire en Asie et en Amérique du Sud. Il fournit déjà environ la moitié des quantités de poisson destinées à la consommation humaine dans le monde. Mais en Europe, la production de l'aquaculture est en stagnation depuis plusieurs années, car elle doit relever de nombreux défis, parmi lesquels, lit-on dans la communication: - l'accès limité à l'espace et aux autorisations ; - la fragmentation du secteur ;
- l'accès limité au capital de lancement ou aux prêts en faveur de l'innovation ; - la pression des importations ;
- les carences en matière de médicaments et de vaccins. En outre, la réglementation stricte dont s'est dotée l'UE est à l'origine de contraintes qui affectent la concurrence avec les opérateurs asiatiques ou latino-américains.

Recherche et développement technologique. L'UE apporte une contribution financière essentielle en matière de développement de la recherche et de la technologie dans le domaine aquacole. Les projets de recherche en aquaculture se sont vu allouer 98 millions d'euros au titre du sixième programme-cadre de recherche. Les responsables du secteur ont lancé récemment une initiative visant à mettre en place une « plateforme technologique et de l'innovation de l'aquaculture européenne ». La Commission suggère de poursuivre les activités de recherche et estime qu'une assurance appropriée couvrant les risques liés aux stocks et/ou à la technologie « peut jouer un rôle important dans le soutien au développement du secteur aquacole, particulièrement dans le cas des projets novateurs pour lesquels l'impact des pertes peut être considérable ».

Compétition pour l'espace disponible. La compétition accrue pour l'espace disponible est l'une des difficultés majeures auxquelles se heurtent le développement et même le maintien de toutes les formes d'aquaculture côtière, ainsi que de l'élevage de poissons d'eau douce. La Commission: - poursuivra ses initiatives en faveur du développement de la planification de l'espace maritime et de la gestion intégrée des zones côtières (conformément à la nouvelle politique maritime de l'Union européenne). En outre, la Commission examinera, dans le cadre de la préparation de la prochaine réforme de la politique commune de la pêche, la possibilité de renforcer les liens entre les instruments financiers communautaires et la question de l'accès à l'espace pour les activités maritimes et notamment l'aquaculture.

Répondre à la demande des consommateurs. Il importe que le secteur aquacole de l'Union européenne soit en mesure de répondre à la demande du consommateur, de réagir avec souplesse aux variations des exigences du marché et d'interagir sur un pied d'égalité avec les autres acteurs de la chaîne de commercialisation. La Commission réexaminera en 2009 la politique du marché en ce qui concerne les produits de la pêche et de l'aquaculture. En outre, elle: - évaluera et prendra en compte, dans le cadre de la future réforme de la politique de marché pour les produits de la pêche et de l'aquaculture, les besoins du secteur aquacole, en particulier en ce qui concerne les organisations de producteurs, les rapports interprofessionnels, l'information des consommateurs et les instruments de commercialisation, tels que l'étiquetage des produits alimentaires d'origine aquatique ; - poursuivra le travail engagé avec les États membres, le Parlement européen et les parties intéressées en vue de concevoir et de promouvoir des normes, notamment en matière d'aquaculture ou de régimes d'écocertification ; - poursuivra la coopération internationale sur les questions d'étiquetage et de certification, notamment avec la FAO.

Dimension internationale. Un secteur qui innove ouvre aussi aux secteurs associés (équipement, production d'aliments pour poissons, entreprises du secteur zoosanitaire, par exemple) des possibilités de projeter et d'exporter leur savoir-faire vers d'autres parties du monde. À cet égard, la Commission: - étudiera la possibilité de jeter les bases de la promotion du développement de l'aquaculture dans les pays tiers et de l'expansion des débouchés commerciaux pour les entreprises aquacoles de l'Union européenne, dans le cadre du volet extérieur de la politique commune de la pêche ; - développera, dans le cadre de son nouveau plan d'action relatif à la santé animale, une stratégie d'exportation au niveau communautaire qui soit de nature à renforcer le rôle de la Communauté dans la négociation des conditions zoosanitaires applicables aux exportations ; - poursuivra la promotion de la nécessaire durabilité du développement aquacole au niveau mondial, en vue d'améliorer le bilan environnemental de certaines pratiques actuelles et de rapprocher les positions du secteur sur ce point à l'échelle mondiale.

Développement durable. Les produits alimentaires d'origine aquatique fabriqués ou importés dans l'Union européenne devront être conformes à des normes élevées de protection de la santé et de la sécurité du consommateur. Il convient également que la Communauté poursuive ses objectifs consistant à garantir un haut niveau de protection de la santé et du bien-être des animaux aquatiques d'élevage.

Pour protéger l'environnement, il existe d'ores et déjà des technologies de purification des eaux par l'élimination des déchets et des contaminants et, dans les prochaines années, le développement de nouvelles technologies de réduction des effluents devrait connaître un grand essor. Le respect de la législation communautaire sur l'eau est également crucial pour veiller à ce que les eaux présentent la qualité nécessaire à l'obtention de produits alimentaires qui soient eux-mêmes sûrs et de qualité. La Commission veillera à ce que les États membres garantissent un niveau approprié de protection des eaux conchylicoles dans le cadre des premiers plans de gestion de district hydrographique mis en place en vertu de la directive-cadre sur l'eau ; -élaborera des lignes directrices relatives à l'application de la directive-cadre sur l'eau dans les zones conchylicoles ; - examinera s'il y a lieu de compléter le cadre juridique régissant la protection des eaux compte tenu de l'abrogation de la directive sur la qualité des eaux conchylicoles.

En matière de santé des animaux aquatiques, la Commission examinera et, le cas échéant, révisera, d'ici à 2011, la liste des pathologies importantes susceptibles d'affecter les animaux aquatiques ; - réexaminera les instruments financiers actuellement disponibles pour soutenir les mesures concernant la santé des animaux aquatiques (et notamment la promotion des mesures de biosécurité sur l'exploitation, ainsi que les formations correspondantes).

En matière de bien-être des animaux, la Commission compte évaluer le bien-être des poissons d'aquaculture, de manière à examiner les mesures envisageables sur le plan législatif. En outre, la Commission veut réviser les dispositions du règlement sur le transport des animaux, qui s'appliquent actuellement à tous les vertébrés mais ne conviennent pas pour les animaux aquatiques.

Aliments pour poissons. Les principales espèces d'aquaculture correspondant à la demande du marché européen sont des espèces carnivores dont l'alimentation dépend encore largement de la disponibilité de farines et d'huiles de poisson. Cette dépendance du secteur vis-à-vis d'aliments pour poissons constitués principalement de farines et d'huiles de poisson peut susciter des interrogations quant à sa viabilité, sur le plan tant économique qu'environnemental. D'une part, l'industrie productrice de ces huiles et farines peine à satisfaire une demande en pleine croissance, ce qui pousse les prix à la hausse. D'autre part, l'utilisation de farines et d'huiles de poisson issues des pêcheries industrielles pourrait compromettre la viabilité environnementale du secteur et nuire à son image. La Commission propose dès lors: - d'accroître la disponibilité des additifs nécessaires entrant dans la préparation des aliments pour poissons, notamment sur la base des lignes directrices relatives aux procédures « souples » d'autorisation des additifs destinés aux aliments pour animaux, adoptées en mai 2008 ; - de faire adopter sa proposition de règlement révisé sur les sous-produits animaux, de manière à ce que les animaux aquatiques puissent recevoir des aliments à base d'animaux aquatiques sans qu'il ne soit pour autant question d'autoriser le cannibalisme.

Protection des consommateurs. elle écrit qu'elle continuera à veiller à ce que les produits alimentaires d'origine aquatique soient sûrs pour le consommateur, qu'ils soient obtenus dans la Communauté ou importés de pays tiers. Elle compte aussi réexaminer la situation concernant les biotoxines marines.

La Commission prévoit en outre des initiatives pour améliorer l'image de l'aquaculture et veiller à ce que les États membres mettent correctement en œuvre la législation en matière de police sanitaire et de protection des consommateurs. Elle continuera à mener des inspections et des audits sur place, de même qu'elle veillera à ce que les exigences applicables dans les pays tiers soient au moins équivalentes à celles qui sont prévues par la législation communautaire. Enfin, la Commission mettra en place les mesures nécessaires en vue d'établir un système de suivi des prix des produits de la pêche et de l'aquaculture d'un bout à l'autre de la chaîne de commercialisation.

En 2005, le secteur aquacole de l'Union européenne à 27 a produit environ 1,3 million de tonnes de poissons, de mollusques et de crustacés, pour un chiffre d'affaires d'environ trois milliards d'euros, et employé quelque 65 000 personnes. Selon les données d'Eurostat (production 2006), l'Espagne arrive en tête des puissances aquacoles de l'UE, avec 294 891 tonnes (23% de l'UE), dont 228 830 de moules communes. Elle est suivie par la France (237 610 tonnes, dont 116 150 d'huîtres creuses), l'Italie (173 578 tonnes, dont 61 928 de moules méditerranéennes), le Royaume-Uni (171 849 t, dont 131 973 t de saumon de l'Atlantique) et la Grèce (113 174 tonnes, dont 43 916 de dorade royale). (L.C.)

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