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Bulletin Quotidien Europe N° 9878
Sommaire Publication complète Par article 42 / 44
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/climat

Adoption formelle par le Conseil du paquet « Climat/Énergie »

Bruxelles, 07/04/2009 (Agence Europe) - Après le feu vert donné en 1ère lecture par le Parlement européen le 18 décembre (EUROPE n° 9806) et l'accord conclu le 12 décembre au Conseil européen sur les modalités de mise en œuvre (EUROPE n° 9803), le Conseil a formellement adopté, lundi 6 avril, les six textes du paquet législatif « Climat/Énergie »: - la proposition de directive pour améliorer et étendre le système d'échange d'émissions de l'UE (ETS) ; - la proposition de directive sur le partage des efforts dans les secteurs non couverts par l'ETS ; - la proposition de directive établissant un cadre sur le captage et stockage géologique de carbone ; - la proposition de directive sur la promotion et l'utilisation de sources d'énergie renouvelables ; - la proposition de directive sur la surveillance des gaz à effet de serre provenant des carburants ; - la proposition de règlement établissant des normes de performance pour les voitures particulières. (E.H.)

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