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Bulletin Quotidien Europe N° 9878

8 avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 43 / 44
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 07/04/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 7 avril 2009:

PESC (L 93)

Position commune 2009/314/PESC du Conseil du 6 avril 2009 modifiant la position commune 2006/276/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie et abrogeant la position commune 2008/844/PESC

JAI (L 93)

Décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil du 26 février 2009 concernant l'organisation et...

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