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Bulletin Quotidien Europe N° 9878

8 avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 42 / 44
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/climat
Adoption formelle par le Conseil du paquet « Climat/Énergie »

Bruxelles, 07/04/2009 (Agence Europe) - Après le feu vert donné en 1ère lecture par le Parlement européen le 18 décembre (EUROPE N° 9806) et l'accord conclu le 12 décembre au Conseil européen sur les modalités de mise en œuvre (EUROPE N° 9803), le Conseil a formellement adopté, lundi 6 avril, les six textes du paquet législatif « Climat/Énergie »: - la proposition de directive pour améliorer et étendre le système d'échange d'émissions de l'UE (ETS) ; - la proposition de...

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