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Bulletin Quotidien Europe N° 9878

8 avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 29 / 44
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce

07/04/2009 (Agence Europe) - La DG Commerce de la Commission européenne organise, mardi 21 avril à Bruxelles, une réunion pour informer les parties prenantes sur la négociation en cours de l'accord plurilatéral anti-contrefaçon, plus connu sous le nom d'accord international de commerce anti-contrefaçon (ACTA), et les consulter sur leurs attentes et préoccupations. Le but de l'ACTA est de fournir un cadre amélioré aux pays engagés dans la protection de la propriété intellectuelle...

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