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Bulletin Quotidien Europe N° 9878

8 avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 25 / 44
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/douanes
Introduction d'une période transitoire de 18 mois pour la soumission électronique des déclarations douanières d'entrée ou de sortie

Bruxelles, 07/04/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, jeudi 2 avril, un règlement qui introduit une période transitoire du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2010 au cours de laquelle les entreprises n'auront pas l'obligation de soumettre par avance leurs déclarations sommaires d'entrée ou de sortie par voie électronique. « Des délais non anticipés se sont produits dans le processus de mise en œuvre des déclarations électroniques d'entrée et de sortie si bien...

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