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Bulletin Quotidien Europe N° 9878

8 avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 13 / 44
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai
Athènes refuse d'indemniser les étrangers victimes de la criminalitÉ

Bruxelles, 07/04/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a indiqué, mardi 7 avril, avoir lancé une procédure d'infraction contre la Grèce, seul pays de l'UE où un étranger victime d'une agression n'est pas indemnisé. Aux termes d'une directive de 2004, les pays de l'UE doivent prévoir un système national d'indemnisation des victimes d'actes intentionnels de violence commis sur leur territoire. Le rapport, publié hier par la Commission, sur l'application de la directive...

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