Bruxelles, 19/02/2009 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de jeudi 19 février 2009 sont les suivants:
Agriculture (L48)
Règlement (138/2009) de la Commission du 18 février 2009 modifiant le règlement (CE) no 826/2008 établissant des règles communes en ce qui concerne l'octroi d'aides au stockage privé pour certains produits agricoles (aide au stockage privé octroyée à certains fromages italiens)
Décision de la Commission du 13 février 2009 avançant la date de paiement de la deuxième tranche de l'aide à la restructuration dans le secteur du sucre accordée pour la campagne de commercialisation 2008/2009 au titre du règlement (CE) no 320/2006
Denrées alimentaires (C41)
Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires: l'IGP « Schwäbische Maultaschen »/« Schwäbische Suppenmaultaschen »
Sûreté alimentaire (L48)
Directive 2009/11/CE de la Commission du 18 février 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives bensulfuron, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, p-nitrophénolate de sodium et tebufenpyrad
Entreprises (L48)
Décision de la Commission du 10 février 2009 concernant la non-publication de la référence de la norme EN 3-9: 2006 «Extincteurs d'incendie portatifs - Partie 9: Exigences additionnelles à l'EN 3-7 relatives à la résistance à la pression des extincteurs au dioxyde de carbone», conformément à la directive 97/23/CE concernant les équipements sous pression
Épizooties (L48)
Décision de la Commission du 18 février 2009 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d'urgence contre l'influenza aviaire au Royaume-Uni en 2008
Décision de la Commission du 18 février 2009 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d'urgence contre l'influenza aviaire au Danemark en 2008
Environnement (C41)
Adoption d'un document de référence aux fins de la directive 2008/1/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution
Procédures administratives (C41 et C41A)
Appel de propositions dans le cadre du projet de programme de travail annuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de l'énergie (RTE-E) pour l'année 2009 (C41)
Liste de réserve - Concours général EPSO/AST/37/07 - Assistants (AST 3) dans le domaine de la communication et de l'information (C41A)
Liste de réserve - Concours général EPSO/AST/41/07 - Assistants (AST 3) dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (informatique) (C41A)
Liste de réserve - Concours général EPSO/AD/125/08 - Médecins (C41A)
Cour de justice de l'AELE (C41)
Recours introduit le 3 février 2009 par l'Autorité de surveillance AELE contre la Principauté de Liechtenstein (Affaire E-1/09)
Recours introduit le 6 février 2009 par l'Autorité de surveillance AELE contre l'Islande (Affaire E-2/09
Concurrence (C41)
Notification préalable d'une concentration: AIP/BBEIF/BBI Europe/Euroports (affaire COMP/M.5456, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)
Notification préalable d'une concentration: Dexia Crédit Local/Dexia Kommunalkredit Bank (affaire COMP/M.5427, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée). (L.C.)