Bruxelles, 19/02/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a confirmé, mercredi 18 février, avoir organisé la veille des inspections inopinées dans les locaux de producteurs de compresseurs, utilisés pour la réfrigération et les congélateurs des particuliers. Les inspections ont eu lieu dans plusieurs États membres.
La Commission explique, dans un communiqué de presse, avoir de bonnes rasons de croire que les entreprises visées, soupçonnées d'ententes sur les prix, ont violé les règles du traité CE. En effet, l'article 81 du traité interdit tous accords entre entreprises et toutes pratiques concertées susceptibles d'affecter le commerce entre États membres et ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence.
Les inspections surprises constituent la première étape dans les enquêtes sur de possibles cartels. Le fait que des agents de la Commission ont perquisitionné dans ces entreprises ne veut pas dire que celles-si sont coupables. La Commission précise qu'elle respecte les droits de défense, notamment le droit pour les sociétés d'être entendues. (L.C.)