Bruxelles, 19/02/2009 (Agence Europe) - Au lendemain d'un troisième trilogue, les rapporteurs sur le 3ème paquet législatif pour la libéralisation du marché intérieur de l'électricité et du gaz, les cinq rapporteurs du Parlement européen, la Britannique Eluned Morgan (PSE) pour la directive « électricité », l'Italien Romano Maria La Russa (UEN) pour la directive « gaz », l'Espagnol Alejo Vidal-Quadras (PPE-DE) pour le règlement « électricité », le Bulgare Atanas Paparizov (PSE) pour le règlement « gaz » et le Britannique Giles Chichester (PPE-DE) pour le règlement sur l'Agence de coopération des régulateurs, ont qualifié de « constructives » leurs dernières discussions avec le Conseil et la Commission. Des discussions en 2ème lecture qui s'étaient enlisées ces dernières semaines, butant essentiellement sur l'épineuse question de la séparation patrimoniale (ownership unbundling) des activités de production/distribution et de transport/réseau des opérateurs énergétiques, mais aussi sur la « clause pays tiers », l'égalité de traitement, les autorités nationales de régulation et l'Agence pour la coopération des régulateurs. Du côté de la Présidence tchèque, on assure que les négociations progressent sur les questions du renforcement des pouvoirs et de l'indépendance des régulateurs, la coopération transfrontière, les droits des consommateurs d'énergie, le rôle de l'Agence et sur la « clause pays tiers ». Mais, du côté du Parlement, on confirme que la question de la séparation effective (effective unbundling) constitue le plus grand obstacle. Rappelons que, si le Parlement s'est positionné, en 1ère lecture, en faveur de la séparation patrimoniale pour le secteur de l'électricité et d'une solution plus flexible pour le secteur du gaz, le Conseil est parvenu en juin à un compromis prévoyant une alternative à la séparation patrimoniale dans les deux secteurs, le modèle « ITO » du gestionnaire de transport indépendant. Les négociations à trois se poursuivront dans les prochaines semaines, avec un nouveau trilogue d'ici deux semaines pour un vote en commission de l'Énergie le 31 mars et un vote en plénière à la session du 21/24 avril. Interrogé par EUROPE sur la possibilité d'un accord avant la fin du mois de mars, le porte-parole du commissaire à l'Énergie Andris Piebalgs, Ferran Tarradellas, s'est dit « confiant » jeudi. « Les négociations sont difficiles, mais c'est dans l'intérêt des trois institutions de parvenir à un accord car tous les acteurs du marché attendent avec impatience un cadre législatif clair pour faire les investissements nécessaires pour assurer la sécurité de l'approvisionnement de l'UE », a-t-il expliqué. « Je l'espère », s'est contenté de répondre laconiquement le ministre de l'Industrie tchèque Martin Øiman, interrogé sur la même question en marge du Conseil Énergie. (E.H.)