Bruxelles, 19/02/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen a entériné à une très large majorité (643 pour, 12 contre et 8 abstentions), jeudi 19 février à Bruxelles, le compromis conclu avec le Conseil des ministres de l'UE sur la révision de la réglementation sur les statistiques végétales. Le texte devrait permettre de limiter les contraintes supplémentaires qui en résulteront pour les exploitants agricoles. Conformément aux règles de codécision, l'accord de première lecture approuvé par le Parlement européen doit maintenant être adopté formellement par le Conseil pour pouvoir entrer en vigueur.
Les données agricoles fournies par les États membres de l'UE sont un outil essentiel pour la gestion et l'évaluation de la PAC (politique agricole commune). La Commission européenne a proposé, en avril 2008, de remplacer deux règlements sur les statistiques sur la production de céréales et d'autres végétaux par un seul qui couvrirait aussi dorénavant les légumes et les cultures permanentes.
Le compromis trouvé avec le Conseil reprend une grande partie des amendements demandés par la commission de l'agriculture du PE dans le rapport d'Elisabeth Jeggle (PPE-DE, allemande). Il confirme en particulier ceux visant à apporter des définitions dans le corps du texte plutôt que dans les annexes, et à limiter le plus possible les coûts et charges administratives additionnelles pour les agriculteurs et les États membres. Le Conseil a aussi accepté la demande des parlementaires visant à intégrer, à l'avenir, des données relatives à l'agriculture biologique.
Le coefficient de variation des données restera finalement à 3% des superficies cultivées, comme l'avait proposé la Commission européenne, au lieu de 4%, comme le souhaitaient les députés. En contrepartie, les possibilités d'accorder plus de flexibilité à certains États membres qui avaient été demandées par le Conseil ont été supprimées aussi.
Par ailleurs, les députés avaient demandé que toute référence à l'utilisation des sols soit supprimée du texte du fait que celle-ci est déjà couverte par le nouveau règlement sur les enquêtes agricoles. Le compromis prévoit finalement le maintien de la collecte de données sur les sols dans le cadre de ce règlement mais la liste des informations demandées a été raccourcie (tableau 4 Annexe II tel que modifié). (L.C.)