Bruxelles, 19/02/2009 (Agence Europe) - L'International swaps and derivatives association (ISDA), qui représente les intérêts des principaux acteurs sur les marchés des produits financiers dérivés, et la Fédération bancaire européenne (FBE) se sont engagées par écrit auprès de la Commission européenne en vue de la mise en place, d'ici à fin juillet 2009, d'une chambre de compensation centrale pour le commerce des contrats d'échange contre le risque de défaut (« credit default swaps » ou CDS) ayant un impact systémique. « Cet engagement fournit la base pour un dialogue constructif avec la Commission européenne, concernant les dispositions relatives à la chambre de compensation et aux questions réglementaires qui y sont liées », déclare le président d'ISDA, Eraj Shirvani, dans un communiqué. Neuf institutions financières ont signé la lettre de l'ISDA: Barclays, Citigroup, Crédit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, HSBC, JP Morgan, Morgan Stanley et UBS. « L'objectif d'une chambre de compensation est nécessaire et sera poursuivi », estime, pour sa part, le secrétaire général de la FBE, Guido Ravoet. L'organisation fait savoir qu'elle n'a pas de préférence pour la localisation de cette/ces chambre(s) en Europe pourvu qu'elle(s) soi(en)t « sûre(s), efficace(s) et fiable(s) » et réponde(nt) aux besoins des utilisateurs. L'industrie se réunira mardi 24 février avec la Banque centrale européenne et début mars avec la Commission européenne. Cet engagement est à rapporter à celui déjà exprimé par l'industrie des produits dérivés de crédit auprès des autorités américaines.
Le Commissaire McCreevy chargé du Marché intérieur a accueilli favorablement, jeudi 19 février, l'initiative issue du secteur privé après l'échec, fin 2008, des premières discussions sur ce dossier. « Une chambre de compensation centrale des CDS est particulièrement urgente pour restaurer la confiance du marché. Compte tenu de la taille des marchés des produits dérivés, j'examine l'opportunité de lancer d'autres mesures afin d'être sûr que ces produits dérivés sont supervisés de façon adéquate et n'engendrent pas des risques inutiles pour les marchés financiers », a-t-il déclaré. Début février, il avait invité les membres de la commission des affaires économiques et monétaires du PE à inscrire la création d'une chambre de compensation européenne pour les CDS en amendant en ce sens la directive sur les exigences en capital pour les banques (voir EUROPE n°9833). Une solution certes contraignante pour les acteurs des marchés des dérivés de crédit mais plus lente à mettre en œuvre. Le Parlement européen doit-il maintenir la pression sur l'industrie en brandissant la menace réglementaire ? La Commission penche désormais pour un abandon de l'amendement porté quelques jours plus tôt par
M. McCreevy. Le porte-parole du commissaire a indiqué que l'engagement du secteur privé englobait toutes les requêtes formulées par la Commission à l'automne dernier. Prudent, il a indiqué qu'il appartenait au PE et au Conseil de voir comment ils souhaitent avancer sur ce dossier. De son côté, la FBE presse les députés de ne pas amender la directive sur les exigences en capital. (M.B.)