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Bulletin Quotidien Europe N° 9844

20 février 2009
Sommaire Publication complète Par article 24 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/pÊche

19/02/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé, jeudi 19 février, la proposition de décision sur les amendements à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est (rapport du Français Philippe Morillon). Les amendements à cette convention, qui doivent être transposés dans le droit communautaire, visent à établir des procédures de règlement des différends. Cette convention a établi une organisation régionale...

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