Bruxelles, 12/02/2009 (Agence Europe) - La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté, mercredi 11 février, le rapport d'Elisa Ferreira (PSE, portugaise), appelant notamment à poursuivre et à renforcer la coordination au plan européen des mesures de relance étatiques. Des divergences dans la mise en œuvre des différents programmes nationaux risquent en effet d'affecter le fonctionnement du marché unique, estiment les députés, qui proposent que les États membres soient contraints de se consulter les uns les autres, ainsi que la Commission européenne, avant de prendre des décisions d'ordre économique majeures. Le vote en plénière aura lieu en mars à Strasbourg.
La priorité absolue du plan de relance doit consister à protéger les citoyens de l'UE des effets de la crise financière, soulignent les députés, qui déplorent toutefois que la dimension communautaire du plan de relance européen se limite à 15% seulement de l'effort total (30 milliards d'euros contre 170 milliards pour les mesures des États membres). Ils insistent sur la nécessité de préserver l'emploi et de stimuler la demande, tout en s'assurant que les mesures prises permettront d'assurer la cohésion territoriale à travers l'UE dans son ensemble. Les parlementaires demandent ainsi qu'un véritable Pacte européen pour l'emploi soit défini et soutiennent la proposition de la Commission de dégager rapidement les crédits du Fonds social européen et de faciliter l'accès au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation. Pour permettre un meilleur accès au crédit pour les particuliers et les entreprises, les gouvernements des États membres pourraient établir des incitations et des sanctions. Le rapport appelle aussi à restaurer la confiance dans le secteur financier et à assainir les marchés pour l'avenir, plaidant en particulier pour un rôle accru de la Banque centrale européenne (BCE) en matière de stabilité financière et de supervision bancaire. Les plans de sauvetage du secteur bancaire devraient être assortis de conditions relatives à la distribution de dividendes, à la politique de rémunération, à l'octroi de crédits, aux conditions de prêts et à la préservation des régimes sociaux, ajoutent aussi les députés. (A.B.)