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Bulletin Quotidien Europe N° 9839
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

12/02/2009 (Agence Europe) - Le 16 février prochain, l'ancien juge d'instruction antiterroriste français Jean-Louis Bruguière rendra public, au Parlement européen, un rapport confidentiel sur l'utilisation par les États-Unis des données Swift (virements interbancaires) en provenance de l'UE. Ce rapport, qui a été remis le 12 janvier à la Commission européenne, est le fruit de plusieurs mois de travail passés au sein du département américain du Trésor pour vérifier la conformité du Programme de traque du financement du terrorisme (TFTP, mis en place après le 11 septembre 2001) avec les exigences de l'UE en matière de protection des données. Le rapport sera rendu public lors d'un débat à huis clos au sein de la commission des libertés civiles du Parlement européen. Le coordinateur de l'UE contre le terrorisme, Gilles de Kerchove, devrait également participer à cette réunion. (B.C.)

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