Bruxelles, 12/02/2009 (Agence Europe) - Le Groupe pour la politique en matière de spectre (RSPG), créé en 2002 afin de conseiller la Commission européenne sur les questions relatives à la gestion du spectre, a tenu, mercredi 11 février, une réunion plénière avec l'ensemble des parties prenantes. Précédemment, le Groupe a rencontré la Commission européenne afin de la tenir informée de ses travaux. Il a adopté à cette occasion son avis définitif sur l'utilisation publique du spectre radioélectrique, autrement dit les portions du spectre réservées à la défense, à la sécurité publique, aux services d'urgence et aux transports. Le RSPG propose que les pouvoirs publics réalisent régulièrement une estimation sur les besoins actuels et futurs afin de prévoir la meilleure répartition possible des fréquences. « Ces bandes ne sont pas toujours utilisées efficacement », a souligné le nouveau président du RSPG, Daniel Pataki. « Le manque de bases de données précises sur l'allocation des fréquences reste également un obstacle pour une coordination efficace entre les utilisateurs privés et publics », a-t-il ajouté. Se référant au principe de neutralité des services et des technologies, l'une des recommandations de la Commission pour la gestion du spectre, le RSPG a demandé aux États membres de ne pas partir systématiquement du principe selon lequel l'utilisation publique du spectre est plus importante que son utilisation commerciale. Le groupe s'est par ailleurs engagé à rédiger un rapport comparatif sur les pratiques nationales en matière d'allocation et d'achat des fréquences, et a annoncé la publication en mai 2009 de prises de position sur le dividende numérique et la large bande sans fil sur base des meilleures pratiques. Le RSPG a également annoncé qu'il travaillait, conjointement avec le Groupe des régulateurs européen (ERG), sur les nouveaux défis qui se posent en matière de concurrence, résultant d'une gestion plus flexible du spectre. La Commission européenne, par la voix de Martin Selmayr, porte-parole de la Commissaire Viviane Reding chargée des télécommunications, a souligné lors de la réunion l'importance de « rendre le spectre chaque fois plus accessible » et s'est félicité de la « transparence et de l'ouverture » avec laquelle le RSPG communique ses résultats. (I.L.)