Bruxelles, 12/02/2009 (Agence Europe) - Réunis mardi 10 février à Bruxelles sous la présidence de Jan Andersson (PSE, suédois), les députés de la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen ont adopté, par 28 voix pour, 14 contre et aucune abstention, le rapport d'initiative de Lasse Lehtinen (PSE, finlandais) relatif à la « responsabilité sociale des entreprises sous-traitantes dans les chaînes de production ».
Ce faisant, les députés demandent à la Commission européenne de mettre en place, à l'échelle communautaire, un instrument juridique qui introduise « une responsabilité conjointe et solidaire » au niveau européen, tout en respectant les différents systèmes juridiques existants dans les États membres. Ils l'invitent à lancer une évaluation sur la faisabilité d'un instrument relatif à la responsabilité de la chaîne afin d'accroître la transparence dans le processus de sous-traitance. De plus, un tel instrument devrait couvrir au moins les salaires, les contributions sociales, les impôts et les dommages liés aux accidents de travail.
En matière de droits des travailleurs, cette notion de « responsabilité conjointe et solidaire » est un instrument approprié pour garantir la responsabilité de l'entreprise quant aux pratiques de sous-traitants, selon le rapport. L'essor de la sous-traitance a des conséquences importantes sur les relations de travail et il est parfois difficile de déterminer clairement quel droit s'applique aux différents acteurs. Le rapport rappelle que cette notion de « responsabilité conjointe et solidaire » est déjà introduite dans la directive « sanctions » en cours de discussion. Ce rapport sera voté par le PE lors de la plénière du 23 au 26 mars, à Strasbourg. (G.B.)