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Bulletin Quotidien Europe N° 9839
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

La Commission autorise le régime suédois de recapitalisation des banques

Bruxelles, 12/02/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mercredi 11 février, un régime d'aides suédois visant à soutenir le financement de l'économie dite « réelle » en fournissant des capitaux aux établissements bancaires. La Commission estime que ce régime est conforme au droit communautaire, notamment du fait qu'il est limité dans le temps et implique une participation du secteur privé. Le régime de recapitalisation permet au gouvernement de fournir du capital social ou du capital hybride pouvant être considéré comme du capital de catégorie 1. L'apport de capitaux par l'État devra nécessairement s'accompagner d'une contribution importante de la part d'investisseurs privés (représentant 30 % au moins de l'investissement total). L'État participera alors à la recapitalisation aux mêmes conditions que les investisseurs privés. La recapitalisation sera également assortie de certaines limites en matière de rémunérations. L'autorité de surveillance financière (Finansinspektionen) assurera le suivi régulier des prêts accordés par les banques recapitalisées aux ménages et aux entreprises de l'économie réelle et publiera des rapports mensuels. (C.D.)

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