Bruxelles, 12/02/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 12 février 2009:
Transport (L 41)
Décision du Conseil du 7 avril 2008 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Népal sur certains aspects des services aériens.
Fiscalité (L 41)
Décision du Conseil du 10 février 2009 autorisant la République tchèque et la République fédérale d'Allemagne à appliquer des mesures dérogeant à l'article 5 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
Énergie (L 41)
Recommandation de la Commission du 11 février 2009 sur la mise en œuvre du système de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires par les exploitants d'installations nucléaires.
Procédures administratives (C 35)
Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV) - Addendum à l'appel à propositions 2009 - DG EAC/31/08.
Concurrence (C 35)
Autorisation de plusieurs opérations de concentrations: Affaire COMP/M.5140 - Foxconn/Sanmina SCI ; Affaire COMP/M.5425 - Doprastav/Ceskomoravsky Beton/TBG Doprastav; Affaire COMP/M.5294 - Schaeffler/Continental. (A.B.)