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Bulletin Quotidien Europe N° 9839

13 février 2009
Sommaire Publication complète Par article 13 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

12/02/2009 (Agence Europe) - Le 16 février prochain, l'ancien juge d'instruction antiterroriste français Jean-Louis Bruguière rendra public, au Parlement européen, un rapport confidentiel sur l'utilisation par les États-Unis des données Swift (virements interbancaires) en provenance de l'UE. Ce rapport, qui a été remis le 12 janvier à la Commission européenne, est le fruit de plusieurs mois de travail passés au sein du département américain du Trésor pour vérifier la...

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