L'habilité dialectique du président Topolánek. Indiscrétions, suppositions, interprétations contradictoires: rien n'a manqué autour de la convocation le 1er mars d'un Sommet européen er informel. La lettre d'Angela Merkel et de Nicolas Sarkozy au président du Conseil européen, Mirek Topolánek, était explicite: ils demandaient un Sommet extraordinaire consacré à la crise financière et économique, en anticipant certaines orientations et quelques pistes (voir plus loin). Le Premier ministre tchèque a donné suite à cette demande, mais en modifiant l'objectif prioritaire et en ajoutant une deuxième réunion analogue qui se déroulera ultérieurement à Prague consacrée aux conséquences sociales de la crise et à l'emploi. M. Topolánek a ainsi repris l'initiative. Il a montré que c'est la présidence qui convoque les réunions, en accord avec la Commission européenne, et il a indiqué comme objectif prioritaire la préservation du fonctionnement correct du marché commun (voir notre bulletin d'hier). Il a conquis un avantage tactique dans la polémique qu'il avait soulevée quelques jours auparavant avec M. Sarkozy à propos de la déclaration de ce dernier sur les délocalisations dans la production automobile (voir notre bulletin n° 9836). Bien joué, M. Topolánek !
Protectionnisme impensable à l'intérieur de l'UE. Il est évident que la citation explicite de la République tchèque comme lieu de délocalisation d'entreprises automobiles françaises avait été maladroite de la part de M. Sarkozy. Et il est vrai que des perplexités plus ou moins explicites à propos du projet français de soutien à l'industrie automobile nationale ont été émises aussi par d'autres sources, notamment en Allemagne. José Manuel Barroso a souligné que la Commission européenne veillera avec rigueur au respect des règles communautaires, notamment en matière d'aides et de concurrence, et que le nationalisme économique est impensable dans l'UE. Angela Merkel a déclaré mercredi soir, après avoir rencontré le premier ministre belge: « Le sort de l'industrie automobile nous concerne tous, parce que c'est aujourd'hui une industrie très européanisée ». Le spectre d'un protectionnisme national a été agité. Cette rubrique, en sentant arriver la tempête, avait essayé en début de semaine de prouver qu'à l'intérieur de l'UE le protectionnisme est pratiquement impossible, et de toute manière absurde, tellement les économies sont désormais imbriquées, si les règles du marché commun sont respectées (voir cette rubrique dans le bulletin n° 9836). Le Sommet informel permettra sans doute de clarifier cet aspect, et en définitive les discussions du 1er mars au plus haut niveau porteront essentiellement sur la crise financière et économique.
L'initiative franco-allemande. La lettre signée conjointement par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, demandant que les chefs d'État et de gouvernement se réunissent informellement d'urgence, indiquait clairement l'objectif: discuter ensemble de la crise financière et économique, afin de favoriser une approche coordonnée des plans anticrise nationaux (il n'était pas question d'un plan européen, considéré comme impossible et même inopportun). Deux priorités étaient explicitement citées: a) restaurer les financements des banques à l'économie. « Les solutions peuvent varier d'un État à l'autre », mais « les orientations et les principes doivent être approuvés ensemble », afin d'assurer le bon fonctionnement du marché commun et éviter que les initiatives de l'un puissent avoir des retombées négatives pour les autres ; b) « Confirmer notre engagement à un retour à la soutenabilité à terme des finances publiques ».
En fait, les instances communautaires (Conseil Économie/Finances et Groupe de l'euro) n'avaient pas attendu le Sommet informel pour débattre de façon approfondie les sujets cités dans la lettre. La conférence de presse de Jean-Claude Juncker après la réunion de l'Eurogroupe et celle de Miroslav Kalousek et Joaquín Almunia après le Conseil ÉcoFin ont amplement dessiné des orientations et des tendances (voir notre bulletin n° 9837). M. Kalousek a même anticipé l'échéance de 2012 pour le retour de tous les États membres au respect de l'orthodoxie budgétaire (même si M. Almunia a tenu à souligner que la Commission n'avait indiqué aucune date). Les ministres ont aussi explicitement abordé l'opportunité d'interdire le short selling (vente d'actions qu'on ne détient pas) que Valéry Giscard d'Estaing avait déjà dénoncé comme un abus inadmissible, et que certains États membres ont d'ailleurs suspendu. Selon le commissaire McCreevy (dont les convictions sont bien connues), il serait prématuré d'envisager une action européenne spécifique en ce domaine ; mais les ministres y tiennent, et certains ont même parlé de lier le short selling à la discussion sur les systèmes de rémunération des professionnels de la finance. Les débats techniques sur d'autres aspects sont en cours comme le traitement des actifs toxiques détenus par les banques et le problème de la surveillance.
Les chefs d'État ou de gouvernement pourraient confirmer l'une ou l'autre orientation et donner une impulsion politique contraignante aux travaux techniques. Mais ils pourront difficilement aller au-delà des orientations générales. Trop de documents techniques sont encore en cours d'élaboration, en commençant par le rapport Larosière sur la supervision des activités financières.
Un reproche à l'inaction de la Présidence tchèque ? Certains observateurs ont interprété l'initiative franco-allemande comme un reproche à une certaine passivité de la Présidence tchèque du Conseil. Selon une partie de la presse française, c'est « la mort dans l'âme » que Mirek Topolánek a retenu le principe du Sommet informel, après en avoir soigneusement modifié les priorités. Il est vrai que certains silences de la Présidence étonnent, par exemple l'annulation d'un Conseil Agriculture à un moment où la révision de la PAC et son financement sont en discussion. Il n'y avait pas de décisions agricoles opérationnelles urgentes à prendre, mais les sujets de discussion ne manquent pas.
Il est vrai que la Présidence tchèque est politiquement affaiblie par les incertitudes sur la ratification du Traité de Lisbonne dans son pays et que le ton de certaines prises de position est inhabituel (par exemple la réaction déjà citée à la déclaration de Nicolas Sarkozy à la télévision). S'y ajoutent les prises de position explicitement eurosceptiques du président de la République. Et c'est un fait qu'aucune discussion au niveau des chefs de gouvernement n'avait été envisagée avant l'initiative explicite Merkel/Sarkozy.
Mais en même temps la présidence donne de plus en plus l'impression de bien gérer ses responsabilités et le vice-premier ministre directement responsable des Affaires européennes, Alexandr Vondra, ne reçoit que des éloges. Il est en outre possible que le gouvernement tchèque prend progressivement conscience de la signification des institutions européennes indépendantes, la Commission en tête, pour garantir aux États membres petits et moyens la protection des règles communautaires, face au risque d'une hégémonie des grands. En outre, dans le domaine économie/finances, ne pas faire partie de la zone euro complique sans doute la tâche présidentielle.
Les complications liées à l'euro. Nicolas Sarkozy n'avait pas caché l'année dernière son souhait de rendre régulières les réunions au Sommet entre les pays de la zone euro, avec une présidence stable telle qu'elle existe au niveau des ministres des Finances. Ce dessein avait échoué pour deux raisons: le président stable de l'Eurogroupe est lui-même chef de gouvernement et plusieurs gouvernements estimaient illogique de chercher un autre président ; plusieurs États membres (dont l'Allemagne) ne souhaitent pas que le premier ministre britannique reste en marge des discussions et décisions en matière monétaire, le Royaume-Uni ne faisant pas partie de la zone euro. Il a été aussi souligné que les risques de récession concernent tous les États membres, et qu'il est donc approprié de les réunir tous ensemble, même pour les rencontres informelles.
Le résultat (provisoire ?) de ces considérations, on le connaît: il n'est plus question de réunions régulières du Groupe de l'euro au niveau le plus élevé, et la rencontre au sommet proposée par Mme Merkel et M. Sarkozy visait dès le départ tous les États membres. Ceci ne signifie pas que la présidence de l'UE par un État membre qui ne fait pas partie de la zone euro ne pose aucun problème. La gouvernance effective de l'UE dans le domaine monétaire est exercée en pratique par les pays de la zone euro, au sein du Groupe de l'Euro et par la Banque centrale européenne. Il est vrai que l'Eurogroupe n'a pas un caractère officiel, mais c'est dans son cadre que les questions essentielles sont discutées et les orientations définies. Ce n'est pas pour rien que la participation à l'euro est désormais envisagée, ou du moins discutée, aussi bien au Royaume-Uni qu'au Danemark, en Suède et ailleurs.
Sur le plan international, ce sont les personnalités et les organismes qui représentent l'euro qui participent aux décisions mondiales et qui ont un poids réel ; la Présidence de l'UE en tant que telle est parfois présente pour la forme, mais n'a aucune influence. Ce n'est pas une situation qui facilite la tâche de la Présidence, il faut en être conscient.
Les deux aspects qu'on évite. Il resterait à évoquer les deux problèmes dont les institutions évitent soigneusement de parler, pour des raisons d'ailleurs bien compréhensibles. Le premier concerne le risque d'éclatement de la zone euro. En tant que tel, ce risque n'existe pas. Le seul danger est que l'un ou l'autre État membre soit obligé d'en sortir n'étant pas en mesure d'en respecter les disciplines budgétaires et se trouvant face à l'exigence de dévaluer sa monnaie. Le deuxième sujet tabou est le risque que les banques et les entreprises exagèrent leurs demandes et leurs exigences pour profiter de la situation en exerçant un double chantage: celui des financements de l'économie productive et celui de l'emploi. Si un tel calcul existe, il doit être combattu avec une vigueur extrême par les responsables politiques. Malheureusement, certains comportements du passé autorisent certaines craintes. La vigilance politique est indispensable.
(F.R.)