Bruxelles, 03/02/2009 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes législatifs publiés au Journal officiel du mardi 3 février 2009:
Économie (L 33).
Règlement (97/2009) de la Commission du 2 février 2009 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises, en ce qui concerne l'utilisation du module flexible.
Agriculture (L 33).
Règlement (98/2009) de la Commission du 2 février 2009 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées: Aceite de La Alcarria (AOP), Radicchio di Verona (IGP), Zafferano di Sardegna (AOP), Huîtres Marennes Oléron (IGP).
Décision de la Commission du 27 janvier 2009 relative à l'apurement des comptes des organismes payeurs de l'Estonie en ce qui concerne les dépenses liées aux mesures de développement rural financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l'exercice financier 2007.
Décision de la Commission du 28 janvier 2009 relative à l'apurement des comptes de certains organismes payeurs en Autriche, en Belgique et en Allemagne en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l'exercice financier 2007.
Décision de la Commission du 29 janvier 2009 relative à l'apurement des comptes de certains organismes payeurs en Estonie, aux Pays-Bas et au Portugal en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l'exercice financier 2007.
Protection des consommateurs (L 33).
Directive 2008/122/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d'utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d'échange.
PESC (L 33).
Décision 2009/88/PESC du Conseil du 22 décembre 2008 concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Djibouti relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne dans la République de Djibouti, dans le cadre de l'opération militaire de l'Union européenne Atalanta.
Concurrence (C 26).
Non opposition à plusieurs cas de concentration: Affaire COMP/M.5293 (Santander/Alliance & Leicester) ; affaire COMP/M.5401 (REWE/Coop Switzerland/transGourmet Holding SE) ; affaire COMP/M.5367 - BC Funds/SGB Group ; affaire COMP/M.5310 - Jysk Stålindustrie/Volgo-Balt.
Notification préalable de plusieurs cas de concentration: Affaire COMP/M.5452 (Daimler/Evonik/Li-Tec) ; affaire COMP/M.5406 (IPIC/MAN Ferrostaal AG) ; affaire COMP/M.5386 (Penta/Okna R¹bieñ). (A.B.)