Bruxelles, 03/02/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, lundi 2 février, une proposition destinée à amender le règlement 637/2008 instaurant des programmes nationaux de restructuration du secteur du coton.
Le règlement 637/2008 du Conseil prévoit des programmes de restructuration de quatre ans. Toutefois, étant donné les difficultés importantes auxquelles le secteur est confronté, la proposition donne la possibilité aux États membres de soumettre à la place un programme de huit ans. Une période de huit ans permettra de lancer davantage de mesures sans augmenter les enveloppes budgétaires annuelles, fait valoir la Commission.
Les usines d'égrenage non exploitées par leurs propriétaires lors de la campagne de commercialisation de référence sont exclues en tant que bénéficiaires des aides à la restructuration. La modification technique proposée garantit que toutes les usines d'égrenage en exploitation durant la période de référence sont admissibles au bénéfice de l'aide.
Pour rappel, après l'annulation de la réforme du secteur du coton de 2004 par la Cour de justice le 7 septembre 2006, la Commission a proposé un nouveau régime d'aide au coton le 9 novembre 2007. Le 23 juin 2008, le Conseil a adopté le règlement 637/2008 modifiant le règlement de 2003 et instaurant des programmes nationaux de restructuration du secteur du coton. Le nouveau régime d'aide pour le coton prévoit des paiements à la surface, pour une superficie maximale garantie par État membre (EUROPE n° 9688). (L.C.)