La première urgence. José Manuel Barroso ne croit pas que la formule un commissaire par État membre nuise au fonctionnement de la Commission européenne. Il n'a rien contre l'idée d'une Commission réduite, mais il constate que la plupart des petits et moyens États membres ne sont pas disposés à renoncer à la présence permanente d'un commissaire de leur nationalité au sein du collège. Cette attitude est compréhensible surtout de la part des États membres d'Europe centrale ou orientale, qui ont reconquis assez récemment leur liberté, leur autonomie et leur identité. Certains slogans sont connus, du genre « nous nous sommes libérés de l'emprise de Moscou, ce n'est pas pour tomber sous l'emprise de Bruxelles ». La Commission était chez eux, dès le départ, l'aspect le plus visible de l'UE: négociateur des adhésions, contrôleur du respect des règles communautaires. Un commissaire européen de leur nationalité représente parfois, pour leurs opinions publiques, le symbole de la participation à la gestion de l'Europe. Cet aspect ne peut pas être négligé, surtout par qui, comme c'est le cas de M. Barroso, estime que « la Commission peut fonctionner efficacement même avec un nombre élargi de commissaires », ainsi que l'expérience actuelle et certaines études indépendantes, à son avis, le prouvent.
Cette rubrique avait déjà souligné auparavant que le vrai danger ne réside pas dans le nombre des commissaires mais dans la règle de la rotation égalitaire, inscrite dans le Traité de Lisbonne avec la possibilité de la réviser. Le caractère égalitaire de la rotation est absurde, face notamment à la fragmentation, déjà intervenue ou attendue, de certains États membres ou pays candidats. Le retour à la formule un commissaire par État membre permet d'enterrer la rotation égalitaire ; c'était la vraie urgence. Il est donc raisonnable de partager la formule de M. Barroso: « Je ne crois pas que le nombre de commissaires soit la vraie question » (voir son interview dans notre bulletin N. 9829) ; mais à certaines conditions.
Éviter de voter. Première condition: l'hypothèse d'une trentaine de commissaires n'est raisonnable que si la Commission ne vote pas à la majorité simple. Prendre des décisions à la majorité lorsque les nationalités représentant les 90% environ de la population, de l'activité économique et de la richesse de l'UE ne disposent que d'une partie négligeable des votes disponibles, n'aurait pas de sens. Il est vrai que les commissaires ne représentent pas leur pays d'origine, ils représentent l'intérêt européen général ; mais si la nationalité d'origine n'a pas d'importance, pourquoi chaque pays se bat-il pour avoir « son » commissaire ?
En fait, la Commission Barroso n'a jamais voté, et elle ne le fera sans doute pas dans les mois qui restent. Le président préfère la conviction. Les observateurs rappellent deux exemples: M. Mandelson avait préparé une révision de la politique antidumping de l'UE et M. McCreevy, certains projets en matière financière. Pour plusieurs autres commissaires, ces initiatives étaient inopportunes ou inappropriées.
M. Barroso avait obtenu qu'ils y renoncent, en l'annonçant eux-mêmes. Et chaque fois qu'un projet est controversé, le président invite à tenir compte des raisons des commissaires réticents et à répercuter autant que possible leurs objections dans le texte, même lorsqu'une majorité claire existe. Ces comportements présupposent que la présidence soit forte et que le caractère collégial de la Commission soit sauvegardé.
Une vice-présidence à clarifier. Lorsque le Traité de Lisbonne sera en vigueur, il rendra actuel un autre aspect sensible: l'insertion dans la Commission d'un vice-président qui dépendra du Conseil pour les aspects essentiels de son activité. On le sait: le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sera en même temps vice-président de la Commission et président du Conseil Affaires étrangères. Il sera nommé par le Conseil européen, qui pourra aussi mettre fin à son mandat. Il regroupera les fonctions qui sont aujourd'hui réparties entre trois acteurs: le président du Conseil Affaires étrangères, le commissaire « Relations extérieures » et le Haut représentant déjà en fonction. Il aura le droit d'initiative dans le domaine de la PESC, il représentera l'UE devant les pays tiers (le numéro de téléphone invoqué par Kissinger !) et au sein des organisations internationales, il disposera de moyens financiers considérables et il conduira le service européen pour l'action extérieure dont la composition et le fonctionnement sont toujours à l'étude. Disons-le sans ambages: tout le monde salue cet effort de clarification et d'efficacité qui transformera la gestion et le fonctionnement de la politique étrangère de l'UE, mais personne ne peut anticiper ce qui arrivera sur le terrain. Comment éviter que cette révolution mine de l'intérieur l'autonomie de la Commission?
Ce n'est pas une question immédiate, car elle est liée à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne ; en revanche, les questions liées aux prochaines élections sont urgentes. Ici, tout bouge. On y reviendra.
(F.R.)