login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9829

30 janvier 2009
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai
Pas d'appel prévu concernant les Moudjahidine iraniens

Bruxelles, 29/01/2009 (Agence Europe) - Le Conseil de l'Union européenne ne devrait pas faire appel de la décision du Tribunal de première instance, rendue le 4 décembre, concernant l'annulation de l'inscription de l'Organisation des moudjahidine du peuple iranien (OMPI) sur la liste noire des organisations terroristes. Le Conseil de l'UE disposait de deux mois, soit jusqu'au 5 février, pour exercer un pourvoi devant la Cour de justice, en se limitant aux questions de droit. « Le...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES