Bruxelles, 29/01/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 29 janvier, d'assigner la Belgique devant la Cour de Justice pour son refus, depuis 1995, de prendre en charge les dépenses initiales en mobilier et matériel didactique de certaines écoles européennes implantées à Bruxelles. Cette décision de saisine se fonde sur l'article 10 du traité CE, qui fixe le devoir des États membres de s'assurer de la bonne exécution de leurs obligations découlant du...