login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9829

30 janvier 2009
Sommaire Publication complète Par article 10 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/marchÉ intÉrieur
La Commission passe à la vitesse supérieure dans une série de procédures d'infraction

Bruxelles, 29/01/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 29 janvier, de poursuivre une série de procédures d'infraction qu'elle avait engagées à l'encontre de plusieurs États membres pour non respect des dispositions communautaires relatives au marché intérieur, notamment dans les domaines de la liberté d'établissement, de la passation des marchés publics, des services et du blanchiment d'argent.

Liberté d'établissement. La Commission a décidé de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES