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Bulletin Quotidien Europe N° 9829

30 janvier 2009
Sommaire Publication complète Par article 27 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/mÉdiateur
M. Diamandouros déplore le refus de la Commission de tenir un registre complet des documents

Bruxelles, 29/01/2009 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, a demandé à la Commission européenne de mettre rapidement en place un registre complet des documents qu'elle produit ou reçoit. Ceci fait suite à une plainte d'une ONG britannique, Statewatch, concernant le défaut d'enregistrement de la part de la Commission, d'une grande majorité de ses documents. Selon la Commission, la mise en place d'un registre exhaustif n'est pas envisageable pour le moment,...

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