Bruxelles, 05/01/2009 (Agence Europe) - Depuis le 30 décembre, les ressortissants maltais peuvent se rendre aux États-Unis sans être obligés de présenter un visa au passage de la douane américaine. C'est en effet à cette date que le département américain chargé de la Sécurité intérieure (DHS) a intégré Malte dans son programme d'exemption de visa intitulé Visa Waiver Program (VWP). Cet événement est survenu seulement quelques jours après la tenue, le 12 décembre à Washington, de la troïka ministérielle Justice et Affaires intérieures (EUROPE n° 9804 et 9806).
Malte est ainsi le 22ème État membre de l'Union européenne à entrer dans le VWP. « Je me félicite de l'engagement de Malte d'avoir répondu positivement à toutes les exigences de sécurité nécessaires pour joindre le VWP cette année », a indiqué le secrétaire adjoint à la Sécurité intérieure, Stewart Baker, dans un communiqué. « Je suis très heureux que cet événement ait pu intervenir avant la fin de l'année. C'est le résultat de plusieurs années d'efforts par la Commission européenne et les pays concernés », a de son côté souligné Jacques Barrot, le commissaire européen chargé de la Justice, de la Sécurité et de la Liberté. « C'est un pas significatif sur la voie de la pleine réciprocité du régime sans visa entre l'UE et les États-Unis (…) Je félicite les autorités américaines pour cette décision », a-t-il ajouté.
Pour qualifier leur pays dans le VWP, les autorités maltaises ont dû accepter de signer un accord de coopération portant sur le partage d'information dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave. Les six pays ayant rejoint le VWP le 17 novembre dernier (République tchèque, Estonie, Lettonie, République slovaque, Lituanie, Hongrie) avaient signé un accord similaire pour pouvoir se qualifier. Au final, le VWP permettra aux citoyens maltais de se rendre aux États-Unis, sans visa, pendant une durée maximum de 90 jours pour tourisme ou affaires. Ils devront toutefois présenter un passeport électronique ainsi qu'une autorisation électronique de voyage, appelée « ESTA » (Electronic System for Travel Authorization). Les voyageurs devront fournir les éléments biographiques et renseignements sur leur voyage: le numéro de passeport, le pays de résidence, d'éventuelles maladies contagieuses graves, de possibles condamnations, etc. À partir du 12 janvier 2009, les voyageurs des pays membres du programme d'exemption de visa devront postuler en ligne via l'ESTA avant de se rendre sur le sol américain. Ce système sera obligatoire pour les voyageurs en provenance des 22 États membres de l'UE faisant partie du VWP (EUROPE n° 9784). À noter que la Commission européenne devrait prochainement rendre son verdict et dire si elle considère l'ESTA comme un visa. Si tel est le cas, l'UE n'aurait pas d'autre choix que d'imposer des visas aux ressortissants américains voyageant sur le sol européen. Toutefois, dans une interview publiée par EUROPE le 15 novembre dernier, M. Barrot soulignait que « l'ESTA n'est pas tout à fait assimilable à un visa dans la mesure où il se contente de demander par Internet les éléments déjà recueillis auprès des passagers sur papier » (EUROPE n° 9783). Les États-Unis, qui n'ont pas du tout l'intention de faire marche arrière, attendent désormais les commentaires européens. Sur plus de 732.000 formulaires ESTA délivrés, plus de 99,7 % ont été approuvés, la plus grande majorité en moins d'une minute.
La Commission européenne espère encore que les États-Unis accepteront « le plus vite possible » d'accueillir les cinq États membres (Grèce, Pologne, Chypre, Bulgarie et Roumanie) qui ne font pas encore partie du VWP. « Nous continuerons à travailler avec les autorités américaines pour assurer le même traitement pour tous les citoyens européens », a assuré le commissaire Barrot.
Parallèlement aux discussions bilatérales qui sont en cours entre les États-Unis et les cinq pays postulants, la Commission européenne espère toujours conclure un échange de lettres avec les Américains concernant la piste des négociations communautaires. L'UE avait conclu en mars 2008 qu'une « double approche » était désormais la meilleure façon de progresser dans les négociations (EUROPE n° 9617). D'un côté, les États membres sont libres de négocier des accords bilatéraux avec les Américains, dans le respect du droit communautaire et, de l'autre, l'UE négocie avec les États-Unis au moyen d'un mandat européen sur les matières communautaires (EUROPE n° 9639). Pour l'instant, l'UE a indiqué qu'il était désormais prouvé que tous les États membres appliquaient les mesures requises relatives au rapatriement des personnes expulsées des États-Unis, à la sécurité des documents et des aéroports. La Commission avait proposé aux États-Unis par lettre, en juin dernier, de sceller un accord par simple échange de lettres (EUROPE n° 9709). Lors de la troïka ministérielle en décembre, la délégation américaine a confirmé qu'elle répondrait à cette lettre une fois qu'auraient été abordées les questions relatives à l'immigration. Les États-Unis continuent à porter un grand intérêt aux immenses bases de données sur les migrants détenues par l'UE. (B.C.)